L'expansion coloniale au Congo français

Front Cover
 

Contents

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 35 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 577 - Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave.
Page 31 - La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2°30', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique du Congo, en évitant le bassin de l'Ogôoué, auquel ne s'appliquent pas les stipulations du présent acte. La limite méridionale suivra le cours de la Logé jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera de là vers l'est jusqu'à la jonction avec le bassin géographique du Congo ; 3°...
Page 514 - ... dernier ressort, passés en force de chose jugée, qui lui paraissent susceptibles d'être attaqués par voie de cassation dans l'intérêt de la loi, surveille les...
Page 32 - Il est expressément entendu qu'en étendant à cette zone orientale le principe de la liberté commerciale, les puissances représentées à la conférence ne s'engagent que pour elles-mêmes, et que ce principe ne s'appliquera aux territoires appartenant actuellement à quelque État indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement.
Page 31 - Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir, notamment : les bassins du Niari, de...
Page 99 - ... je ne crois pas possible que ces rumeurs méritent créance, parce que la marche en avant d'une expédition française, munie d'instructions secrètes et se dirigeant de l'Afrique occidentale vers un territoire sur lequel nos droits sont connus depuis si longtemps, ne serait pas simplement un ac4...
Page 32 - Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les...
Page 31 - Tanganyka, à l'est; par les crêtes des bassins du Zambèze et de la Logé, au sud. Il embrasse, en conséquence, tous les territoires drainés par le Congo et ses affluents, y compris le lac Tanganyka et ses tributaires orientaux. 2° Dans la zone maritime s'étendant sur l'océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2° 30' de latitude sud jusqu'à l'embouchure de la Logé.
Page 460 - Le régime financier des colonies est modifié, à partir du 1er janvier 1901, conformément aux dispositions suivantes : 1° - toutes les dépenses civiles et de la gendarmerie sont supportées en principe par les budgets des colonies ; Des subventions peuvent être accordées aux colonies sur le budget de l'Etat. Des contingents pourront être imposés à chaque colonie jusqu'à concurrence du montant des dépenses militaires qui y sont effectuées.

Bibliographic information