Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le Traité de Valin en l'appropriant à la législation nouvelle, Volume 1A. Durand, 1855 - Prize courts |
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes américain anglais armateurs arrêté article avril bâtiments belligérants blocus bloqué bonne prise capitaine capteur capturé cargaison chargement commerce commissaire du gouvernement commission conclusions du commissaire confiscation confisquées connaissements Conseil d'Etat Conseil des prises Considérant consul contrebande contrebande de guerre corsaire croiseurs Danemark danois décision du Conseil déclaré de bonne décret délivré destination disposition doit doivent dudit équipage Etats Guernesey Hambourg jugement l'Angleterre l'armateur l'arrêté de prairial l'art l'article l'ennemi l'Etat l'ordonnance Lanfreda lesdits lettres de marque lois mainlevée marchandises marine maritimes ment mers territoriales ministre navigation navire ennemi navire neutre neutralité officiers ordonnance paix papiers de bord passe-port pavillon peine peuvent pièces de bord piraterie pirates port ennemi Portsmouth principes prise du navire prononcer propriétaires propriété neutre puissances neutres rançon recousse règlement de 1778 restitution résulte rôle d'équipage Russie s'il saisie sera seront sieur sujets tion traite des noirs tribunal trouvés à bord vaisseaux valable validité Valin VIII