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Books Books 1 - 10 of 39 on Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre....
" Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume , pour tromper et égarer les électeurs pendant les dernières opérations des collèges électoraux , Notre conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons... "
France, dictionnaire encyclopédique - Page 22
1845
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur - History - 1832
...députés, motivée par les manœuvres qu'on supposait avoir été pratiquées sur plusieurs points du royaume pour tromper et égarer les électeurs pendant...dernières opérations des collèges électoraux. Dans la troisième, attendu la nécessité de prévenir ces rnanœuvres,€tde réformer , scion les...
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Revue des deux mondes

1830
...CIUKLES, etc. Vu l'article 5o delà Charte constitutionnelle , Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ; Art. i". La chambre des députés des départemcns est dissoute. a. Notre ministre secrétaire d'état...
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Volume 25

International law - 1830
...constitutionnelle, Etant informé des manoeuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de noire royaume, pour tromper et égarer les électeurs pendant...conseil entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art. 1. La chambre des députés des départemens est dissoute. Art. 2. Notre ministre secrétaire...
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Relation historique des journées mémorables des 27, 28, 29 juillet 1830: en ...

Aristide Michel Perrot - Censorship - 1830 - 155 pages
...verront, salut. Vu l'art. 5o de la Charte constitutionnelle, Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...électeurs pendant les dernières opérations des colléges électoraux , Notre conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons : Art. i". La chambre...
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Relation historique des journées mémorables des 27,28,29 juillet 1830 ...

Aristide Michel Perrot - 1830
...verront, salut. Vu l'art. 5o de la Charte constitutionnelle, Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...électeurs pendant les dernières opérations des colléges électoraux , Notre conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. La chambre...
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Histoire de la révolution de 1830 et des nouvelles barricades

F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 384 pages
...CHARLES, etc. Vu l'article 5o de la Charte constitutionnelle , Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...électeurs pendant les dernières opérations des colléges électoraux ; Notre conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons : Art. i*. La chambre...
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Histoire populaire de la révolution de 1830

Horace Raisson - France - 1830 - 173 pages
...charte constitutionnelle, Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs point de notre royaume, pour tromper et égarer les électeurs pendant les dernières opérations des colléges électoraux , Notre conseil entendu, nous avons ordonné et ordonnons : Art. ier. La chambre...
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Bulletin des lois

France - Law - 1830
...Charte constitutionnelle , Etant informe des manoeuvres qui ont été' pratiquées sur plu'-' , sieurs points de notre royaume pour tromper et égarer les électeurs pendant les dernières ope'rations des collèges électtifàuï, '• Notre Conseil entendu , Nous AVONS OHDONNÉ et ORDONNONS...
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L'Observateur, Volume 1

1830
...en divers endroits de notre royaume, pour tromper et égarer les électeurs» durant les dernière» opérations des collèges électoraux, notre conseil entendu, nous avons ordonné et ordonnons : GHARLP:S, &c. À tous ceux qui ces présentés verront, salut : Art . I. La- chambre des députés...
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Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volume 4

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...— « Vu l'article 5o de la Charte constitutionnelle, étant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume,...conseil entendu; Nous avons ordonné et ordonnons : Art. Ier. — La chambre des députés des déparlemens est dissoute. Art. 2. Notre ministre secrétaire...
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