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" L'Assemblée nationale ajourne les autres articles du rapport de son comité ecclésiastique ; et, en attendant, les religieux, tant qu'ils resteront dans leurs maisons , y vivront comme par le passé ; et seront... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 400
edited by - 1790
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Mercure françias

1790 - 546 pages
...l'article précédent; « l'Assemblée Nationale réglera emuile 1'?-. <. poqtie et les caisses oà- commenceront à « être acquittés les traitemens...de « se retirer ceux qui ne voudront pas sortir. » « L'AssembléeNationale ajourne les autres • «« articles du Rapport de son Comité Ec• clesiastique...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 15

France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...mentionnés en l'article précédent : l'Assemblée Nationale réglera ensuite l'époque et les caisses où commenceront à être acquittés les traitemens fixés...voudront pas sortir. » L'Assemblée Nationale ajourne les autres articles du rapport de son Comité Ecclésiastique, et en attendant les Religieux, tant...
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Le Courier de Provence, Volume 7, Issues 118-135

Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...mentionnés en l'article précédent ; l'assemblée nationale réglera ensuite l'époque et les cafeses où commenceront à être acquittés les traitemens .fixés...sortir. L'assemblée nationale ajourne jusqu'à ce , tous les autres articles du rapport de son comité ecclésiastique ; et , en attendant , les religieux...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 30-44

France - 1790 - 864 pages
...mentionnés en l'article précédent. L'assemblée nationale réglera ensuite 1 époque et les caisses où commenceront à être acquittés les traitemens fixés, tant pour les religieux qui sortiront , que pour l«^s maisons r"ans lesquelles seront tenus de se retiier ceux qui na voudront pas sortir ». « L'assemblée...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...nationale , réglera ensuite l'époque et les caisses ou commenceront à être acquittés les trait emens fixés, tant pour les religieux qui sortiront, que pour les maisons dans lesquelles sont tenus de se retirer ceux qui ne voudront pas sortir. L'assemblée nationale ajourne les autres...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 536 pages
...commenceront à » être acquittés les traitereeas fixés tant pour « les Religieux qui sort i ion r , que pour les .. Maisons dans lesquelles seront tenus...voudront pas sortir. » » L'Assemblée Nationale ajourne les autres «articles du Rapport de son Comité Ec«' clesiastique; en attendant, les Religieux, «...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...nationale réglera ensuite l'époqne et Jes caisses où commenceront à être acquittés le* traitcmens fixés, tant pour les religieux qui sortiront, que...maisons dans lesquelles seront tenus de se retirer cegx qui ne voudront pas sortir. L'Assrmljlée nationale ajourne les autres articles du rapport de...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...nationale réglera ensuite l'époque et les caisses où commenceront à être acquittés les traitements fixés, tant pour les religieux qui sortiront que pour les maisons dans lesquelles sont tenus de se retirer ceux qui ne voudront pas sortir. L'assemblée nationale ajourne les autres...
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Revue de Bretagne et de Vendée, Volume 49

Brittany (France) - 1881 - 514 pages
...nationate réglera ensuite l'époque et les caisses où commenceront à être acquittés les traitements fixés, tant pour les religieux qui sortiront que...voudront pas sortir. « L'Assemblée nationale ajourne les autres articles du rapport de son comité ecclésiastique; et, en attendant, les religieux, tant...
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Les Capucins de l'Ermitage de Nantes, 1529-1880

Father Flavien de Blois - Ermitage (Capuchin monastery) - 1881 - 148 pages
...nationale réglera ensuite l'époque et les caisses où commenceront à être acquittés les traitements fixés, tant pour les religieux qui sortiront que...voudront pas sortir. « L'Assemblée nationale ajourne les autres articles du rapport de son comité ecclésiastique; et, en attendant, les religieux, tant...
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