 | 1790 - 500 pages
...Assemblées Coloniales librement é! nés par « les Citoyens, ces Assemblées seront ad•< mises à exprimer le vœu de la Colonie ; « dans celles où il n'existe pas d'Assemblées « semblables , il en sera formé incessamment « pour remplir les mêmes fonctions.... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...ces Asseaiblét's seront admises i\ exprimer le voeu de la Colonie ; dans -celles où il. n'exista pas d'Assemblée semblable, il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions^ AB T. III. y, Le Roi sera supplié de faire parvenir dans 'chaque Colonie une Instruction de l'Assemblée... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...d'assemblées . semblables, il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. 3°. Le roi sera supplié de faire parvenir dans chaque colonie une instruction de l'assemblée nationale, renfermant, 1°. les moyens de parvenir à la formation des assemblées coloniales... | |
 | Bryan Edwards - Creoles - 1812 - 258 pages
...les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens , et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer...vœu de la colonie ; dans celles où il n'existe pas d'assemblées semblables , il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. » ART.... | |
 | Pamphile vicomte de Lacroix - Haiti - 1819 - 442 pages
...colonies où il existe des assemblées coloniales , librement élues par les citoyens , et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer...formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. » 3°. Le roi sera supplié de faire parvenir dans chaque colonie une instruction de l'assemblée... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens , et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer...formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. III. Le roi sera supplié de faire parvenir dans chaque colonie une instruction de l'assemblée nationale,... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par la citoyens , et avouée» par eux , ces assemblées seront admises à exprimer...formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. III. Le roi sera supplié de faire parvenir dans chaque colonie une instruction de l'assemblée nationale,... | |
 | Pamphile vicomte de Lacroix - Haiti - 1819 - 440 pages
...colonies où il existe des assemblées coloniales , librement élues par les citoyens , et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la co- 1790lonie. Dans celles où il n'existe pas d'assemble'e semblable , il en sera formé incessamment... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...les colonies où il existe des assemblées nationales, librement élues par les citoyens, et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer...formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. « 3. Le roi sera supplié de faire parvenir dans chaque colonie une instruction de l'Assemblée nationale,... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par les citoyens, et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer...vœu de la colonie : dans celles où il n'existe pas d'assemblées semblables, il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. « 3. Le... | |
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Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par les citoyens, et avouées par eux, ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la colonie. Dans celles où il n'existe pas d'assemblée semblable, il en sera formé... 
