 | France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...Administrés et des Juridiciables. Dans toutes les démarcations fixées entre les Départemens et les Districts , il est entendu que les villes emportent...à l'administration directe de leurs Municipalités , et que les Communautés de campagne comprennent de même tout le territoire , tous les hameaux ,... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...& les diftnclrs , il eft entendu que les villes emportent le territoire fournis à l'admimftration directe de leurs municipalités, & que les communautés...de campagne comprennent de même tout le territoire 3 tous les hameaux, toutes les maifons ifolées dont les habitans font corifés fur les rôles d'impofînon... | |
 | 1789 - 534 pages
...diftrifts, il eft entendu que les villes emportent le territoire fournis à radrainiftration direfte de leurs municipalités, & que les communautés de...campa.gne comprennent de même tout le territoire, tons les hameaur, toutes les maifons ifolées , dont les habitans font cotifés fur les rôles d'impolîtion... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...l'intérêt des Administrés. A a T. III. » Dans toutes l«s démarcations fixées entre les Départemens et les Districts, il est entendu que les Villes emportent le .territoire soumis à l'Ad* ministration directe de leurs Municipalités, et que les Paroisses de campagne comprennent de... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...administrés et des Juridiciables. II. Dans toutes les démarcations fixées entre les départemens et les districts , il est entendu que les villes emportent...l'administration directe de leurs municipalités; et que les communautés. 4Îe campagne comprennent de même tout le territoire / tous les hameaux,... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...que les Tilles emportent le territoire soumis à ^administration directe de leurs munie palités , et que les communautés de campagne comprennent de même tout le territoire , tous les h imeaux , toutes les maisons isolées dont les habitans sont cotisés sur les rôles d'imposition... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 436 pages
...administrés (tf des juridiciables. » II. Dans toutes les démarcations fixées entre les départemens et les districts , il est entendu que les villes emportent le territoire soumis à l'administration directe cfe le-ur municipalité , et que les communautés de campagne comprennent de même tout le territoire... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...2.G février précédent.) ART. 2. Dans toutes les démarcations fixées entre les dépariemens et les districts , .il est entendu. que les villes emportent...l'administration directe de leurs municipalités, et que lus communautés de campagne comprennent de même tout le territoire . tous li-s hameaux, toutes... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...dértlarcations fixées entre les départemens et les districts ( depuis àrrondissemens communaux ) , les villes emportent le territoire soumis à l'administration directe de leurs municipalités, et que les communautés de campagne comprennent de même tout le territoire , tous les hameaux , toutes... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...démarcations fixées entre les départemens et les districts ( depuis arrondissemens communaux ) , les villes emportent le territoire soumis à l'administration directe de leurs municipalités, et que les communautés de campagne comprennent de même tout le territoire , tous les hameaux , toutes... | |
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Dans toutes les démarcations fixées entre les départemens et les districts, il est entendu que les villes emportent le territoire soumis à l'administration directe de leurs municipalités , et que les communautés de campagne comprennent de même... 
