Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Rentiers résidens en Province , seront légalisés également sans frais par un des Officiers Municipaux du lieu de leur résidence. Quant aux Rentiers... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 421
edited by - 1790
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 15

France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...leur sera délivrée sans frais par les préposés à la perception de ladite imposition. . , , » Ces duplicata , pour les Rentiers résidens en Province,...résidens en Lorraine , où la capitation n'a pas lieu , et dans les fieux où elle n'est pas répartie séparémént des autres impositions, ils rapporteront...
Full view - About this book

Le Courier de Provence, Volume 7, Issues 118-135

Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...le préposé à la perception ,dei impositions. ART. II. Ces duplicata , pour les rentiers résidans en province , seront légalisés , également sans...municipaux du lieu de leur résidence. Quant aux rentiers résidans en Lorraine, où la capitation n'a pas lieu, et dans les lieux où elL- n'est pas répartie...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 30-44

France - 1790 - 864 pages
...perception tle la susdite imposiiiou ». II. «Les duplicatas , pour les rentiers résidans en pro' rince, seront légalisés , également sans frais , par un...municipaux du lieu de leur résidence. Quant aux rentiers résiduns en Lorraine , ,où la capitation n'a pas lieu , et dans les lieux où elle n'est pas ressortie...
Full view - About this book

Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 3

Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...duplicata , sur papier ordinaire , «e la quittance de leur capitation , qui leur sera délivrée , sans frais , par les préposés à la perception de la susdite imposition ». IL « Les duplicatas , pour les rentiers résidans en province, seront légalisés , également...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., Volume 1; Volume 12

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...préposés à la perception de ladite imposition. « Art. 2. Ces duplicata, pour les rentiers résidant en province, seront légalisés également sans frais...municipaux du lieu de leur résidence. Quant aux rentiers résidant en Lorraine, où la capitalion n'a pas lieu, et dans les lieux ou elle u'n pas répartie...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...quittances et autres pièces nécessaires à leur paiement , un duplicata, sur papier ordinaire , de la quittance de leur capitation , qui leur sera délivré...sans frais par les préposés à la perception de ladite imposition. 2. Ces duplicata, pour les rentiers résidant en province , seront légalisés ,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF