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" Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourraient être apportées au régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole , pour être , sur leurs pétitions , et après avoir entendu les représentations... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 200
edited by - 1790
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Mercure françias

1790 - 500 pages
...tîonale sur les modifications qui auront H pu y être apportées, et la Sanction pro•• visoire du Gouverneur pour l'exécution des « Arrêtés qui seront pris par les Assemblées •• Administrative?. » •« VI. Les même» Assemblées éVonee« ront leur vœu sur les modifications...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 14

France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...de l'Assemblée Nationale et du Roi , sur les modifications qui auroient pu y être apportées, et la sanction provisoire du Gouverneur, pour l'exécution des Arrêtés qui seront pris par les As^ semblées administratives* ART. VI. » Les mêmes Assemblées Coloniales enonceront leur vœu sur...
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Le Courier de Provence, Volume 6, Issues 98-117

Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...de Tassembléé nationale et du roi sur les modifications qui au:rôient pu y être. apportées , et la sanction provisoire du gouverneur pour l'exécution...qui seront pris par les assemblées administratives. '• 6?. -les .mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu. vœu sur les modifications qui...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 3

Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...s'adapter aux convenances locales , décision définitive de l'assemblée nationale et . apportées , et la sanction provisoire du gouverneur pour l'exécution...qui seront pris par les assemblées administratives. 6°. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourroient être...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790 - 826 pages
...présenté» à l'acceptation et à la sanction du roi ; 4"- clue ces mêmes assemblées énonceroicnt leur vœu sur les modifications qui pourroient être...apportées au régime prohibitif du commerce entre le» colonies et la métropole , pour être , sur leurs pétitions , et après avoir entendu les représentations...
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Histoire de St.-Domingue: depuis 1789 Jusqu'en 1794

Bryan Edwards - Creoles - 1812 - 258 pages
...définitive de l'assemblée nationale et du roi sur les modifications qui auroient pu y être apportées , et la sanction provisoire du gouverneur pour l'exécution...pris par les assemblées administratives. » ART. 6. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourront être...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution de Saint-Domingue, Volume 1

Pamphile vicomte de Lacroix - Haiti - 1819 - 442 pages
...nationale et du roi , sur les modifications qui auraient pu y être apportées , et la sanction 1 790. provisoire du gouverneur, pour l'exécution des arrêtés...qui seront pris par les assemblées administratives. » 6°. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourront...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...l'assemblée nationale et du roi, sur les modifications qui auraient pu y être apportées, et la sanction du gouverneur , pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées administratives. VI. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourront être...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...l'assemblée nationale et du roi, sur les modifications qui auraient pu y être apportées , et la sanction du gouverneur , pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées administratives. VI. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourront être...
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Histoire de l'assemblée constituante, Volume 2

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...définitive de l'assemblée nationale et du roi sur les modifications qui auraient pu y être apportées, et la sanction provisoire du gouverneur pour l'exécution...qui seront pris par les assemblées administratives. « 6. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourraient...
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