30 jouissent des mêmes droits que ceux accordés Séance du 26 février. Mémoire sur les troubles de Saint-Domingue, 33 Rapport sur la dénomination des départemens, 35 Projet de décret proposé par M. Gouttes, rela- tivement à l'imposition de la taille, Idem sur les finances, par M. de Montesquiou, 39 Etat des dépenses publiques sur lesquelles las- semblée nationale décrete provisoirement une réduction de soixante millions Séance du 27 février. Rapport de M. Cernon sur les difficultés élevées Rapport sur la féodalité, par M. Merlin, ibid. Discours de M. Muguet sur la main-morte, 57 Séance du 27 février, au soir. Projet de décret concernant les lettres de cachet, Séance du premier mars. 1 Extrait de l'adresse des députés du commerce de Suite des articles décrétés sur les droits féodaux, Séance du 2 mats. 88 Séance du 3 mars. Discours de M. Cochard sur le droit de triage, Séance du 4, au soir. 9 Dénonciation des abus qui se sont glissés dans les bons, Adresse des représentans de la commune de Paris, sur la situation de la caisse d'es- Décret qui arrête qu'il y aura séance tous les di- ly |