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A la répartition des établissemens qui seront dé terminés par la constitution.

Département des deux Sevres.

L'assemblée de ce département se tiendra alternativement dans les villes de Niort, SaintMaixant & Parthenay, en commençant par Niort. La premiere assemblée de département pourra proposer de la fixer dans l'une de ces trois villes,

ou dans toute autre.

Ce département est divisé en 6 districts, dont les chefs-lieux sont: Niort, Saint-Maixant, Parthenay, Thouars, Melle, Châtillon.

S'il est créé un siege de justice dans le district de Châtillon, il sera placé à Bressuire.

Département de la Somme.

L'assemblée de ce département se tiendra à Amiens. Il est divisé en 5 districts, dont les chefs-lieux sont: Amiens, Abbeville, Peronne, Doulens, Montdidier, sauf, à l'égard de cette derniere ville, à partager, s'il y a lieu, avec la ville de Roye, les établissemens qui pourront être créés dans ce district.

Département du Tarn.

L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement à Castres, & pourra alterner entre Albi & Castres.

Ce département est divisé en 5 districts, dont les chefs-lieux sont: Castres, Lavaur, Albi, Gaillac, la Caune.

Suite des départe mens.

C

Département du Var.

La premiere assemblée de ce département se tiendra à Toulon, & pourra alterner ensuite entre toutes les villes désignées pour chefs-lieux des districts, en suivant l'ordre des plus affouagées & imposées.

Les électeurs, assemblés à Toulon, délibéreront si le directoire doit être fixé dans un des chefslieux, & indiqueront celui qui leur paroîtra le plus convenable.

Ce département est divisé en 9 districts, dont les chefs-lieux sont : Toulon, Grasse, Hieres, Draguignan, Brignoles, Saint-Maximin, Fréjus Saint-Paul-lès-Vence, Barjols.

La ville de Fréjus n'est que provisoirement le chef-lieu de son district, & le département pourra proposer un autre chef-lieu.

Département de la Vendée,

L'assemblée de ce département se tiendra à Fontenay-le-Comte.

Il est divisé en 6 districts, dont les chefs-lieux sont: Fontenay-le-Comte, la Châtaigneraye, Montaigu, Challans, les Sables-d'Olone, la Rochesur-Yon.

Les électeurs examineront s'il est utile de placer dans la ville de Pouzauge, le tribunal qui pourra être créé dans le district de la Châtaigneraye.

Département de la Vienne,

L'assemblée de ce département se tiendra à Poitiers.

Il est divisé en 6 districts, dont les chefs-lieux

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sent: Poitiers, Châtelleraut, Loudun, Mont-Morillon, Lusignan, Civray.

La ville de Mirebeau a la faculté d'opter sa réunion avec Loudun ou avec Poitiers, & elle obtiendra un des établissemens qui pourront être créés dans le district auquel elle sera unie.

Département des Vosges.

Les électeurs de ce département s'assembleront Epinal ils délibéreront sur la division des étalissemens principaux de ce département, entre Mirecourt & Epinal; & celle des deux villes qui aura obtenu l'assemblée de département, ne pourra prétendre au tribunal de justice.

Ce département est divisé en 9 districts, dont les chefs-lieux sont : Epinal, Mirecourt, SaintDié, Rambervillers, Remiremont, Bruyeres, Darney, Neufchâteau, la Marche.

Département de l'Yonne.

L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville d'Auxerre; il est divisé en 7 districts, dont les chefs-lieux sont: Auxerre, Sens, Joigny, SaintFargeau Avalon, Tonnerre, Saint-Flo-rentin.

L'assemblée de département délibérera si le chef-lieu du district, désigné à Saint-Florentin, ne seroit pas plus convenablement placé à Villeneuve-le-Roi.

Collationné à l'original par nous président & secrétaires de l'assemblée nationale. A Paris le 27 février 1790. Signé, † l'Ev. D'AUTUN. Le Baron DE MARGUERITES. GUILLOTIN. Le marquis DE LA COTE. GAULTIER DE BIAUZAT. Le Comte DE CASTELLANE. NOMPERE. CHAMPAGNY.

FIN,

...I

TABLE GÉNÉRALE DES MATIERES

DU TO ME IX.

Séance du 24 février 1790.

page 3

Décret sur les effets de la destruction du régime
féodal,

Discussion sur les différens articles du décret, 8

Suite de la discussion des articles du décret sur la

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ibid.

Hh

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