Pacte fédératif de la Bretagne & de l'Anjou, 397 Articles 3 & 4 du décret concernant les biens ee▾ 3 clésiastiques, Séance du 21 mars. 3.99 Séance du 22 mars. Séance du 23 mars. Discussion sur l'administration de la police, Décret sur l'appel des jugemens de police, Décret qui nomme douze commissaires pour Lettre de M. la Tour-du-Pin du président de Rapport par M. Dubois de Crancé, sur la con- tribution du quart des revenus, Discussion sur le pouvoir judiciaire, Séance du jeudi, 25 mars. Objections faites à M. de Biré, & ses ré- Décret concernant le paiement des pensions, 468 Idem, qui ordonne que les petites pensions sur Discussion sur la formation d'un bureau de tréso- rerie, ibid, Décret relatif a la lettre écrite par le roi, 474 Discussion sur la contribution patriotique, 476 Finde la table du Tome IX. |