la ville de Troyes; il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Troyes, Nogent-surSeine, Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bar-surSeine, Ervy. Les électeurs du département délibéreront si la ville de Mery doit partager avec celle d'Arcissur-Aube les établissemens de ce district. Département de l'Aude. L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement à Carcassonne, et les electeurs délibéreront si elle doit alterner, et entre quelles villes cet alternat aura lieu. Ce département est divisé en 6 districts, dont les chefs-lieux sont : Carcassonne, Castelnaudari, la Grasse, Limoux, Narbonne, Quillan. Département de l'Aveiron. L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement à Rhodez, et les electeurs délibéreront sur sa fixation, Ce département est divisé en 9 districts, dont les chefs-lieux sont : Rhodez, Ville-franche, Aubin, Mur-de-Barrèz, Severac-le-Château Milhau, Saint-Afrique, Saint-Geniez, Sauve terre. Espalion aura le tribunal, s'il en est établi dans le district de Saint-Geniez. Département du Bas-Rhin. L'assemblée de ce département se tiendra à Strasbourg. Il est divisé en 4 districts, dont les chefs-lieux sont: Strasbourg, Hagueneau, Vissembourg, Benfeld. L'établissement de district dans la ville de Benfeld est provisoire. Département des Basses-Alpes. L'assemblée de ce département se tiendra previsoirement à Digne. Il est divisé en 5 districts, dont les chefs-lieux sont : Digne, Forcalquier, Sisteron, Castelane Barcelonnette. La ville de Manosque pourra concourir avec Forcalquier pour les autres établissemens qui seront fixés dans ce district. Département des Basses-Pyrénées. La premiere assemblée des électeurs du département se réunira dans la ville de Navarreins, & ils délibéreront sur le choix de la ville dans laquelle se tiendra la premiere assemblée de ce département, & s'il y a lieu à l'alternat. Ce département est divisé en 6 districts, dont les chefs-lieux sont: Pau, Orthez, Oleron, Mauleon, Saint-Palais, Ustaritz. Département des Bouches du Rhône. L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville d'Aix. Il est divisé en 6 districts, dont les chefs-lieux sont : Aix, Arles, Marseille, Tarascon, Apt, Salon. L'assemblée & le directoire de Tarascon alterneront entre cette ville & Saint-Remi. Les électeurs du département délibéreront s'il y a lieu de faire alterner, entre Pertuis & Apt; l'assemblée de district, provisoirement indiquée à Apt. L'asemblée & le directoire de Salon alterneront entre Martigues & Salon. En tous les cas, la premiere assemblée sera à Tarascon, Apt & Salon. Département du Calvados. L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Caen. Il est divisé en 6 districts, dont les chefs-lieux sont Caen, Bayeux, Falaise, Lisieux, Pontl'Evêqué, Vire. S'il y a un établissement de justice dans le district de Lisieux, il sera placé à Orbec. La ville de Pont-l'Evêque réunira les établissemens de son district. Si les principes, qui seront décrétés sur l'ordre judiciaire, permettent d'établir plusieurs tribunaux dans le même district, l'assemblée nationale déterminera s'il en doit être placé un dans la ville de Honfleur. Département du Cantal. La premiere assemblée de ce département se tiendra à Saint-Flour, & ses séances alterneront successivement entre Aurillac & Saint- Flour. Il est divisé en 4 district, dont les chefs-lieux sont Saint-Flour, Aurillac, Mauriac, Murat. L'administration de ce département pourra proposer, à la prochaine législature, la suppression du district de Murat, dont le territoire, dans ce cas, se réuniroit à celui de Saint-Flour. L'établisemens d'un tribunal supérieur, s'il a lieu dans ce département, sera fixé à Aurillac. La ville de Salers obtiendra le siege de la jurisdiction, s'il en est créé dans le district de Mauriac. Département de la Charente. L'assemblée de ce département se tiendra à Angoulême. Il est divisé en 6 districts, dont les chefs-lieux sont Angoulême, la Rochefoucault, Confolens Buffée, Cognac, Barbesieux. : Département de la Charente inférieure. La premiere assemblée de ce département se tiendra à Saintes, & alternera ensuite dans les villes de la Rochelle, Saint-Jean-d'Angely & Saintes; à moins que, dans le cours de la premiere sesion, l'assemblée du département ne propose une autre disposition définitive. Dans le cas où l'alternat n'auroit plus lieu, la ville de la Rochelle obtiendra ceux des établissemens publics, qui seront le plus avantageux à son commerce; sauf à avoir égard aux conventions des députés du département, relativement à l'emplacement des tribunaux. Ce département est divisé en 7 districts, dont les chefs-lieux sont : Saintes, la Rochelle, SaintJean-d'Angely, Rochefort, Marennes, Pons. Les électeurs du septieme district, assemblés à Mont-Lieu, y délibéreront sur la fixation de son chef-lieu. L'île de Rhé est du district de la Rochelle Département du Cher. L'assemblée de ce département se tiendra à Bourges. Il est divisé en 7 districts, dont les chefslieux sont : Bourges, Vierzon, Sancerre, SaintAmand, Château-Meillant, Sancoins, Aubigni. S'il est créé des tribunaux dans les districts de Château-Meillant, Sancoins & Aubigni, ils seront placés dans les villes de Lignieres, Dun-leRoi & Henrichemont." Département de la Correze. L'assemblée de ce département se tiendra à Tulle. Il est divisé en 4 districts, dont les chefs-lieux sont : Tulle, Brive, Uzerches, Ussel. Département de Corse. L'île de Corse ne formera provisoirement qu'un seul département. L'assemblée des électeurs se tiendra dans la Pieve d'Orezza. Ils délibéreront s'il est avantageux à la Corse d'être partagée en deux départemens; & dans le cas où ils croiroient |