S'il est établi un tribunal dans ce département, il sera placé à Dax.

Département du Loir & du Cher.

L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Blois. Il est divisé en 6 distriets, dont les chefs-lieux sont: Blois, Vendôme, Romorantin, Montdoubleau, Mers, Saint-Aignan.

Le tribunal qui pourra être établi dans le district de Saint-Aignan sera fixé à Montrichard.

Département de la Loire inférieure.

L'assemblée de ce département se tiendra à Nantes.

Il est divisé en 9 districts, dont les chefslieux sont Nantes, Ancenis, Château-Briant, Blain, Savenai, Glisson, Guerrande, Painbœuf, Machecoul.

Département de Loiret.

L'assemblée de ce département se tiendra à Orléans; il est divisé en districts, dont les chefs-lieux sont : Orléans, Beaugenci, Neuville; Pethiviers, Montargis, Giens, Boiscommun.

Les électeurs du département examineront s'il est plus avantageux de placer le district de Boiscommun dans la ville de Loris, ou de faire partager les établissemens à cette derniere, en la détachant du district de Montargis; ils délibéreront sur le partage des établisemens dans le district de Pethiviers, & sur la distribution de ceux qui seront déterminés par la constitution,

dans les différentes villes du département.

Département du Lot.

L'assemblée de ce département se tiendra à Cahors.

Il est divisé en 6 districts, dont les chefs-lieux sont: Cahors, Montauban, Lauzė ŕté, Gordon,

Martel, Figeac.

Les électeurs délibéreront sur l'utilité ou les inconvéniens de la division de ce département en un plus grand nombre de districts.

Les établissemens du district de Lauzerte seront partagé avec Moissac. Les électeurs indiqueront celle des deux villes dans laquelle il sera fixe de maniere que Moissac soit le chef-Lea de district, ou le siege de la jurisdiction.

.

Département du Lot & Garonne.

La premiere assemblée de ce département se tiendra à Agen, & alternera dans les villes qui en seront jugées susceptibles par les électeurs, qui pourront néanmoins proposer la fixation du chef-lieu.

Ce département est divisé en 9 districts, dont les chefs-lieux sont: Agen, Nérac, Castel-Jaloux, Tonneins; Marmande, Villeneuve, Valence, Monflanquin, Lausun.

Département de la Lozere.

La premiere assemblée de ce département se tiendra à Mende, & pourra alterner avec Marvejols,

Ce département est provisoirement divisé en districts, dont les chefs-lieux sont: Mende, Marvejols, Florac, Hangogne, Villefort, Meirveys, Saint-Chely.

Les électeurs délibéreront si l'établissement du district, indiqué à Saint-Chely, sera placé Mal

zien.

Département de la Marne.

L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement dans la ville de Châlons-sur-Marne, & les électeurs délibéreront si elle doit alterner. Ce département est divisé en 6 districts, dont les chefs-lieux sont : Châlons, Rheims, SainteMénéhoult, Vitri-le-François, Epernay, Sezanne. Déppartement de la Mayenne.

L'assemblée de ce département se tiendra à Laval, sauf à placer, s'il y a lieu, les autres établissemens qui pourront être décrétés par l'assemblée nationale, dans les villes de Mayenne & Château-Gontier.

Ce département est divisé en 7 districts, dont les chefs-lieux sont: Ernée, Mayenne, Lassay, Sainse-Suzanne, Laval, Craon, Château-Gon

tier.

7

La ville de Vilaine pourra partager les établissemens avec Lassay, mais Lassay conservera L'option.

La ville d'Ebron partagera aussi avec celle de Sainte-Suzanne, & aura l'option.

Département de Maye & Loire.

La premiere assemblée de ce départemement

se tiendra à Angers, ensuite alternativement à Saumur & à Angers, à moins qu'elle ne juge l'alternat contraire à l'intérêt de ce département.

Il est divisé en 8 districts, dont les chefs-lieux sont: Angers, Saumur, Baugé, Château-Neuf, Segré, Sainr-Florent, Chollet, Vihiers.

Département de la Meurte.

La premiere assemblée de ce département se tiendra à Nancy; & ensuite les séances alterneront avec Lunéville. Cet alternat n'est décrété que provisoirement.

Il est divisé en 9 districts, dont les chefs-lieux sont Nancy, Lunéville, Blasmont, Saarbourg, Dieuse, Vic, Pont-à-Mousson, Toul, Vezlise. L'assemblée de district n'est que provisoirement à Vic.

L'assemblée du département proposera des dispositions définitives, telles que Vic ne réunisse pas deux établissemens.

Département de la Meuse.

L'assemblée & le directoire de ce département se tiendront, pour la premiere fois, dans la ville de Bar. Ils alterneront, de 4 ans en 4 ans, entre Bar & Saint-Mihiel ; & dans le cas où il seroit "établi un tribunal suprême de judicature dans ce départemens; la ville de Bar aura l'option : l'alternat cessera, en abandonnant l'un des deux établissement à la Ville de Saint-Mihiel.

Ce département est divisé en 8 districts, dont les chefs-lieux sont : Bar-le-Duc, Gondrecourt,

Commercy, Saint-Mihiel, Verdun, Clermont,

Etain, Stenay.

à

Ces districts pourront être réduits à quatre, la prochaine législature, sur la demande du département.

Les établissemens seront partagés entre Gon-. drecourt & Vaucouleurs, Clermont & Varennes, Mont-Médy & Stenay; l'option réservée à Gondrecour, Varennes & Stenay.

Département du Morbihan.

L'assemblée de ce département se tiendra à Vannes.

Il est divisé en 9 districts, dont les chefs-lieux sont: Vannes, Aurai, Hennebon, le Faouet, Pontivy, Josselin, Ploermel, Rochefort, la Roche-Bernard.

Le district est établi provisoirement à Aurai. L'assemblée de ce département proposera celle des deux villes, d'Hennebon ou l'Orient, qu'elle croira devoir être chef-lieu de ce district.

Département de la Mozelle.

L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Metz; il est divisé en 9 districts, dont les chefs- lieux sont : Metz, Longwy provisoirement, Briey, Thionville, Saar-Louis provisoirement, Boulay, Sarguemines, Bitche Morhange.

Bouzonville, Villers-là-Montagne & Longuyon pourront obtenir les tribunaux, s'il en est fixé dans les districts de Saar-Louis, ou Longwy,