sont: Toulouse, Rieux, Villefranche-de-Lauraguais, Castel-Sarrasin, Muret, Saint-Gaudens Revel, Grenade. La ville de Beaumont-de-Lomagne aura le tribunal, s'il en est établi dans le district de Grenade. Département de la Haute-Loire. L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville du Puy. Il est divisé en 3 districts dont les chefslieux sont le Puy, Brioude, Yssengeaux. La premiere assemblée délibérera si Yssengeaux doit être définitivement chef-lieu du district, & elle pourra proposer la division des établissemens de ce district entre les différentes villes qui y sont situées. Département de la Haute-Marne. La premiere assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Chaumont. Les électeurs délibéreront, si, pour les sessions. suivantes, l'assemblée doit alterner entre Chaumont & Langres, & si elle doit définitivement être fixée à Chaumont. Il est divisé en 6 districts, dont les chefs-lieux sont : Chaumont, Langres, Bourbonne, Dourmont, Joinville, Saint-Dizier. La ville de Vassy aura le tribunal, s'il en est créé dans le district de Saint-Dizier. Département de la Haute-Saone. L'assemblée des électeurs, celle du départe ment & son directoire se tiendront alternativement dans les villes de Vezoul & Gray; de maniere, cependant, que lesdites assemblées & directoires seront deux fois de suite dans la ville de Vesoul, la troisieme fois dans celle de Gray. Ce département est divisé en 6 districts, dont les chefs-lieux sont: Vezoul, Gray, Lure, Luxeuil, Jussey, Champlitte. Département de la Haute-Vienne. L'assemblée de ce département se tiendra à Limoges. Il est divisé en 6 districts, dont les chefs-lieux sont Limoges, le Dorat, Bellac, Saint-Junien, Saint-Yriex, Saint-Léonard. Réservé, à la ville de Rochechouart, un tribunal, s'il en est établi dans le district. Département des Hautes-Alpes. La premiere assemblée des électeurs de ce département se tiendra à Chorges. Ils y délibéreront sur le choix des villes dans lesquelles l'assemblée du département doit alterner, sur l'ordre de cet alternat, & sur la fixation du directoire qui ne doit point alterner. Ce département est divisé en 4 districts, dont les chefs-lieux sont : Gap, Embrun, Briançon, Serrés. Département des Hautes-Pyrénées. I L'assemblée de ce département se tiendra à Tarbes. Il est divisé en 5 districts, dont les chefs-lieux sont: Tarbes, Vic, Bagnieres, Argelos, la Parthe de Nestes. Argelos sera seulement siege d'administration du district de la montagne; tous les autres établissemens seront à Lourde. & Y L'assemblée des électeurs du district des quatre Vallées se tiendra à la Parthe de Nestes, délibérera sur la division des établissemens. L'assemblée de département délibérera s'il est convenable de former un sixieme district à Trie, ou dans toute autre ville. Département de l'Hérault. La premiere assemblée de ce département se tiendra à Montpellier, & alternera entre Béziers, Lodeve, Saint-Pons, Montpellier. Ce département est divisé en 4 districts, dont les chefs-lieux sont : Montpellier, Béziers, Lodeve, Saint-Pons. Département de l'Ille & Vilaine. L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Rennes ; il est divisé en 9 en 9 districts dont les chefs lieux sont: Rennes, Saint-Malo, Dol, Fougeres, Vitré, la Guerche, Bain, Redon, Montfort. Département de l'Indre. L'assemblée de ce départemens se tiendra provisoirement à Château-Roux, & elle délibérera si elle doit rester fixée à Château-Roux, ou être transférée à Issoudun.. Ce département est divisé en 6 districts, dont les chefs-lieux sont : Issoudun, Château-Roux, la Châtre, Argenton, le Blanc, Châtillon-sur-Indre. Les villes de Vatan, Valencey, Busançois, Levron, Saint-Benoît, Dusaut, Saint-Gaultier, Aigurande & autres, pourront obtenir le partage des établissemens de leurs districts respectifs. Département d'Indre & Loire. L'assemblée de ce département se tiendra à Tours. Il est divisé en 7 districts, dont les chefslieux sont Tours, Amboise, Château-Renaut, Loche, Chinon, Preuilly, Langeais. S'il est établi un tribunal dans le district de Langeais, il sera placé à Bourgueil. Richelieu sera aussi le siége d'un des établissemens, si l'assemblée nationale le juge convenable, Département de l'Iserë. La premiere assemblée des électeurs de ce département se tiendra à Moirans. Ils y délibéreront sur le choix des villes dans lesquelles l'assemblée de département doit alter ner, sur l'ordre de cet alternat, & sur la fixation du directoire qui ne doit point alterner. Ce département est divisé en 4 districts, dont les chefs-lieux sont : Grenoble, Vienne, SaintMarcelin, la Tour-du-Pin. Département du Jura. L'assemblée & le directoire de ce département se tiendront alternativement dans les villes de, 1. Lons-le-Sauniers, 2°. Dole, 3o. Salins, 4°. Poligny. L'assemblée des électeurs se tiendra toujours dans la ville d'Arbois. Ce département est divisé en 6 districts, dont les chefs- lieux sont : Dole, Salins, Poligny, Lons-le-Saunier, Orgelet, Saint-Claude. Département de la Manche. L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement dans la ville de Coutances. Les électeurs délibéreront si l'assemblée de département alternera, & si Coutances doit définitivement en demeurer le chef-lieu. Ce département est divisé en 7 districts, dont les chefs-lieux sont: Avranches, Coutances, Cherbourg, Valognes, Carentan, Saint-Lô, Mortain. Les établissemens sont fixés provisoirement à Carentan. Les habitans de ce district auront la faculté de demander d'autres chefs-lieux d'administration, & de proposer le partage de l'administration & de la justice. Département des Landes L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement à Mont-de-Marsan. Les électeurs proposeront un alternat', s'ils le jugent convenable aux intérêts du département. Ce département est divisé en 4 districts districts, dont les chefs-lieux sont: Mont-de-Marsan, SaintSever, Tartas, Dax, |