Le sieur Vieillard, jeune mécanicien a trouvé le moyen de rendre l'air plu salubre; il fait hommage à l'assemblée de sa découverte ; Dieu fase qu'elle soit assez efficace pour dégager la salle du mauvais air que l'esprit de parti y répand pendant toutes les séances !

On a proposé à l'assemblée de prononcer sur l'affaire de l'exportation des bois à l'étranger, empêchée par le peuple dans la Lorraine Allemande au comté de Biche. Les habitans de cette contrée sollicitent une prohibition absolue. Les adjudicataires éprouvent les plus grandes difficultés; pour remédier au mal, on a cru devoir proposer le décret suivant :

L'assemblée nationale instruite que quelques adjudicataires éprouvent des obtacles pour exporter des bois, a décreté & décrete que les adjudications subsistantes doivent être exécutées provisoirement.

Sur ce, M. Lavie observe que des bois du comté de Biche, ont été vendus aux Hollandois qui les ont revendus ensuite à la France & fait transporter à Brest. A cela on répond que la Hollande étoit la seule voie par où l'on pouvoit faire passer des bois à Brest. Cette dénonciation ne signifie rien en elle-même ; qu'au reste, si l'on craint de la fraude, il faut renvoyer cette

affaire au pouvoir exécutif. Cette derniere proposition a été agréée de l'assemblée.

Empressé & jaloux de parvenir au terme des travaux de l'assemblée, je veux dire la constitution, M. Alexandre de Lameth demande qu'il y ait séance demain. M. de Folleville, qu'on commencé les séances plus matin, mais qu'on observe le dimanche. Peu de monde se trouve à ces séances, répond M. Maury, & la question sur le militaire qu'on nous proposera demain, assez importante pour être traitée à une séance complette & nombreuse; il a appuyé en conséquence M. de Folleville.

est

Il y a un systême combiné & un plan dressé pour retarder les opérations de l'assemblée, réplique l'auteur de la motion. Sur ce, M. de Virieu l'interpelle & le somme de donner des preuves de ce prétendu systême. M. de Lameth se plaint que l'on discute sur une pareille motion, & dit que ce qui regarde l'armée est très-urgent. Nous ne devons prendre, s'est-il écrié, aucun repos, quand la liberté & la constitution sont en péril. M. de Foucault vient croiser cette motion & prouver évidemment ce dont M. de Lameth venoit de se plaindre ; qu'il n'y ait, s'est écrié celuilà en tonnant, d'autre association que celle de l'as

semblée nationale, &c. « ni de club des impartiaux sur-tout, à moins qu'ils ne soit dignes de son nom, je veux dire à moins qu'il ne soit composé d'hommes vraiment impartiaux». Quoi qu'il en soit, l'assemblée s'est rendue aux vœux de M. de Lameth, & a écarté la motion de M. de Foucault. Il y aura donc demain dimanche séance à onze heures.

M. le président annonce que les suffrages se sont réunis en faveur de M. l'abbé de Montesquiou, pour l'élever à la présidence. Cette nouvelle a fait plaisir & a été reçue avec applaudissement. M. de Castellane a fait une seconde lecture du projet sur les lettres de cachet. M. l'abbé Maury s'éleve singuliérement contre la disposition du décret qui propose un élargissement des prisonniers après une détention de 12 ans ; borner à cette époque le tems de la captivité, c'est remettre dans la société souvent des hommes qu'elle a vomi de son sein. Je demande donc, a-t-il dit, un projet de loi sur le tribunal qui doit juger les détenus par ordre arbitraire, & l'ajournement du projet du comité des lettres de cachet. M. Fréteau représente qu'il y a des personnes détenues des ordres arbitraires, & que si l'on ne peut administrer des preuves légales

par

contre elles, on doit nécessairement les relâcher, quoique condamnées à une prison perpétuelle. M. Pellerin lit un projet ainsi conçu : Toutes les personnes détenues dans les prisons illégales sont autorisées à se pourvoir devant les juges ordinaires, par simple requête, qui sera communiquée aux parens, chargés de donner avis dans quinze jours, faute de quoi les prisonniers sont élargis.... Sur l'avis des parens prononcer à une détention de 12 ans.... Exceptant les détenus à perpétuité,` lorsqu'ils sont condamnés à une peine plus grave. Point d'option pour de pareils êtres ; la sureté & le bien de la société s'y opposent. Un infâme assassin doit avoir sa liberté au bout de 12 ans de détention. Quant aux détenus sur la dénonciation de leur famille pour délits graves, il faut attendre l'organisation des tribunaux de famille.

LE HODEY DE SAULTCHEVREUIL.

L'abonnement pour 30 ns. est de 6 liv. 12 s. pour Paris, & 7 liv. 10 s. pour la province.

De l'Imprimerie du RÉDACTEUR, au coin de la rue Fromenteau, Place du Palais-Royal.

ASSEMBLEE NATIONALE

PERMANENT E.

Séance du dimanche 28 février.

M. de Champagny a fait lecture du procèsverbal de samedi matin; personne ne s'est élevé contre la rédaction. M. l'évêque d'Autun a annoncé que sur 700 votans, M. l'abbé de Montesquiou avoit réuni 350 voix pour la présidence, & M. de Menou 317. Les nouveaux secrétaires sont MM. de Croy, Guillaume & Merlin.

M. l'évêque d'Autun a fait le compliment d'usage en quittant le fauteuil, & M. de Montesquiou y a répondu avec sa sagacité ordinaire.

M. de Broglie a ouvert la discussion sur la constitution militaire. Je ne m'étendrai point, a-t-il dit, sur la question qu'on agite; elle a été développée avec autant de sagesse que d'étendue par un de nos collégues, au succès duquel je ne puis être indifférent. Je ne puis qu'applaudir à ses principes & au plan qu'il vous a présenté, plan qui a été si favorablement accueilli par l'as semblée, qu'il me paroît superflu de répéter ce qu'il a dit & ce que vous connoissez tous...

Tome IX. N°. 5.

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