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fait sentir que cette dénomination étoit une suite nécessaire du nouvel ordre des choses, prenant pour exemple la Bretagne divisée, comme on sait, en cinq départemens. Aucun de ces cinq départemens ne peut être nommé Bretagne ; il faut donc donner à chacun une nouvelle dénomination.

M. l'abbé Maury, regardant cette question comme peu importante, a soutenu que si l'on croyoit éviter par-là les rivalités des villes, on se trompoit, parce que l'opinion publique s'arrêtoit non pas aux noms, mais à la chose; qu'il valoit mieux laisser subsister les anciennes dénomination connues du tems de l'esclavage, que d'embrouiller tout sous le regne de la liberté, à moins que l'on ne voulût partir d'un point clair pour s'enfoncer dans l'obscurité. Laissons à l'avenir à déterminer les noms des départemens; dans une suite de tems, chacun d'eux pourra porter le nom d'un grand homme qu'il aura produit, ainsi la France a créé un régiment sous le nom du maréchal de Turenne, pour conserver à jamais la mémoire de ce grand homme. Il a conclu qu'il n'y avoit lieu à délibérer.

M. de Mirabeau a combattu le préopinant, fai sant sentir en deux mots que la dénomination nouvelle des départemens tenoit absolument à la nouvelle division du royaume, a fait connoître

qu'elle étoit utile dans le langage des loix; mais regardant cette question peu faite pour occuper l'assemblée, il a demandé qu'on chargeât de ce soin le comité de constitution. Mais en finissant, il a eu soin de dévoiler le persiflage de l'abbé Maury.

Quelques chicannes ont été suscitées ; mais bientôt elles se sont évanouies devant la question préalable.

Ici on vouloit que l'assemblée qui baptisoit les départemens, baptisât aussi les districts & les cantons. Là l'on demandoit l'ajournement à la législature prochaine. Il a fallu voter successivement pour écarter cette question parasite. Enfin, on est revenu à l'avis de M. de Mirabeau & du comité, qui, par un décret de l'assemblée nationale, est chargé du soin de dénommer les quatrevingt-trois départemens.

M. l'abbé Gouttes a proposé, au nom du comité des rapports, un projet de décret interprétatif de l'art. 2 du décret du 27 janvier, qui a passé.

<< L'assemblée nationale instruite que son décret est mal interprété dans quelques provinces & notamment dans celle du Dauphiné, a décrété & décrete que l'article 2 de son décret du 27 janvier, ne s'applique pas au Dauphiné ni aux provinces sujettes au même régime de perception, à la portion de taille que paient les ci

devant privilégiés sur les terres ordinaires, ni aux autres droits accessoires, ni prestation représentative de la corvée, ni aux droits qui se perçoivent en certaines villes, pour les droits indirects; les quittances ne sont reçues qu'en compensation de la capitation & de la partie de la taille que lesdits contribuables paient pour les biens nobles qu'ils possédent. »

M. de Montesquiou est entré dans l'ordre du jour, qui, le vendredi & le samedi, doit être les finances. Il a débuté par rappeller à l'assemblée le travail auquel s'étoit livré le comité des finances, les réductions & les économie à faire sur différentes parties, formant un total de 60 millions; mais il n'a point dissimulé à l'assemblée que l'état des finances étoit empiré depuis l'époque où le comité avoit présenté ce résultat; que l'on avoit pris les choses dans l'état où elles étoient, & comparé strictement la recette & la dépense, que celle-ci étoit allée depuis en augmentant par les différentes circonstances & celle-là en diminuant par l'interruption presque totale de l'impôt de la gabelle, de la lenteur avec laquelle rentroient les fonds de certains autres droits. Le service de cette année est d'autant plus difficile, que vous avez en même tems, a-t-il dit, à pourvoir aux besoins de 3790, & débarrasser cette année des entraves que met

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troient nécessairement des anticipations en 1791, si on ne trouvoit pas un moyen de portet remede à la chose; mais pour atteindre le but que vous vous êtes proposé & mettre la dépense au moins au niveau de la recette il faut commencer par prononcer sur les réductions possibles, faire disparoître le déficit que l'interruption de la gabelle a fait naître, & trouver incessamment un mode de remplacement moins odieux au peuple... Le seul moyen de faire renaître la confiance est de nous occuper constamment des finances, de combler le déficit antérieur & momentané, de pourvoir au service de cette année & de rendre 1791 libre & dégagée des surcharges qu'ont mis jusqu'à présent dans la chose publique les compagnies des financiers. Malgré tous les ennemis de la révolution, la France est sauvée, si nous parvenons à ce que je viens de vous dire, & la chose est possible. Des combinaisons sages, un travail opiniâtre, nous condui

ront insensiblement à ce but desiré.

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- Vient ensuite le projet de décret tel qu'il a passé.

Décret sur les finances.

ARTICLE

PREMIER.

<< Il sera fait une réduction provisoire de 60 millions sur le montant des dépenses du tré

sor public, dont l'état est annexé au présent décret, laquelle réduction aura lieu à compter du premier avril prochain.

ART. II. L'assemblée nationale se réserve de statuer définitivement & en détail sur chacun des articles contenus dans ledit état annexé au présent décret ; d'après le compte détaillé qui lui en sera rendu par le comité des finances, & les autres comités; mais de maniere que la masse des dépenses ordinaires de l'administration générale ne puisse excéder les bornes prescrites par l'article précédent, & qu'il ne puisse être pros posé ni adopté, à cet égard, que des réductions. nouvelles.

ART. III. L'assemblée ordonne que le tableau des besoins de tout genre de l'année 1790, & des fonds destinés au service de ladite année, sera mis incessamment sous les yeux par le premier ministre des finances,

ART. IV. Que le comité des finances sera tenu de présenter, sous huitaine, à l'assemblée nationale le projet de remplacement de la gabelle pour la présente année,

État des dépenses publiques sur lesquelles l'assemblée nationale décrete provisoirement une réduction de 60 millions.

1. Dépenses générales de la maison du roi

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