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un plus sérieux examen, avoient obligé le comité à déranger l'ordre dans lequel il avoit placé les autres articles, & à en ajouter de nouveaux. Tous ceux qu'il a cru devoir présenter pour compléter son travail ont été décrétés; mais comme ils ont souffert plusieurs amendemens. M. Fréteau a demandé du tems pour les rédiger définitivement. Plusieurs de ces articles n'ont même été décrétés que sauf rédaction. Ils subiront peut-être encore des changemens à la lecture du procès-verbal. Ainsi, il faut attendre pour les donner qu'ils aient subi cette derniere épreuve. Le décret est composé de treize articles. Je donnerai ce décret lorsqu'il aura été relu dans l'assemblée.

Séance du 17 mars.

M. de Bonnay, l'un de MM. les secrétaires, a fait lecture du procès-verbal de la veille, sans éprouver aucune contradiction.

- L'assemblée étoit étoit peu complette, quoiqu'il fût déjà onze heures. Le côté droit étoit absolument dégarni de députés ; ce qui a fait renouveller la motion, tant de fois consacrée, mais

si

peu exécutée, de commencer la séance à neufheures précises.

M. Rabaud de Saint-Etienne a observé, non

pour lui, mais pour les présidens anciens & futurs, qu'il étoit impossible à un président de se rendre à neuf heures à l'assemblée, parce qu'il n'avoit que le matin pour lire une infinité de pieces qu'il falloit renvoyer aux différens comités, & pour répondre journellement à 50 ou 60 lettres. Pour parer à cet inconvénient, on a proposé que l'ex-président le remplaçât jusqu'à dix heures.

M. Martineau s'est mis à dire qu'à Versailles on s'assembloit constamment à huit heures, que depuis la rigueur de la saison on étoit allé en se relâchant, au point que les séances commençoient à dix heures & demie & onze heures,

La belle saison renaît; reprenons notre ancien régime. Assemblons-nous à huit heures, pour être en activité à neuf. La proposition de M. Martineau a été consacrée par un décret. Avant de le prononcer, on avoit proposé de nommer des pointeurs, comme dans les chapitres. On vouloit aussi fixer le terme de la séance du ma-, tin; mais la premiere de ces deux propositions est tombée d'elle-même ; la seconde a été rejettée' par la question préalable.

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M. Perdrix a fait une dénonciation de la part de la commune de Valenciennes quise plaint des dégats & dévastations qui se com→ mettent dans les bois des ecclésiastiques. Sur ce,

M. Lanjuinais s'est présenté à la tribune pour lire, au nom du comité ecclésiastique, un projet de décret relatif à cet objet; mais, impatienté de prendre l'ordre du jour, l'assemblée n'a pas voulu en entendre la lecture, & s'est contentée d'en ordonner l'impression.

Un député du balliage de Senlis s'est plaint que le décret relatif à l'élargissement des galériens pour fait de chasse, n'étoit point exécuté : il a réclamé, au nom d'une municipalité du ressort de ce bailliage, un homme détenu aux galeres pour cet effet, & demandé que M. le président se retirât par devers le roi, pour le prier de donner ces ordres pour l'exécution de ce déeret. M. le Camus a rappellé à l'assemblée que M. le garde des sceaux avoit envoyé, à l'époque du décret rendu, une liste de tous les galériens détenus pour fait de chasse, & qu'il falloit, afin de ne pas faire une fausse démarche, voir sur cette liste si l'homme réclamé dans cet instant y étoit porté ou non; que ce seroit d'après cette vérification, que M. le président pourroit faire la démarche que l'on demandoit. Cette observation a été suivie. M. de Montmorin a envoyé à M. le président une lettre dont il a fait lecture: elle rappelloit le paquet que le sieur Vandernoot avoit adressé au roi, il y a quelque tems,

& qu'on soupçonnoit contenir le manifeste du peuple Brabançon; sa majesté ne crut pas alors qu'il fût de sa prudence ni de sa dignité d'ouvrir ce paquet. Sa majesté a suivi le même plan à l'égard de deux particuliers se disant députés des états belgiques, qui lui presentoient de nouveaux paquets.

M. de la Fayette, à cette occasion, est monté à la tribune pour dire : Il n'est aucun ami de la liberté qui ne doive des éloges à la conduites des peuples belgiques, & des vœux pour que les efforts

qu 'ils font, pour rentrer dans leurs droits, soient couronnés du succès. Mais l'adresse qui nous est écrite porte-t-elle le caractere qu'elle devroit avoir. Je ne le crois pas : elle n'est pas revêtue de la signature du consentement du souverain. Quoique je respecte infiniment les membres du congrès par qui elle nous a été écrite, nous devons, suivant moi, renvoyer cette affaire au roi. La situation actuelle ne nous permet point de nous mêler d'affaires étrangeres. D'après l'heureuse expérience que nous en avons faite, le roi des François, restaurateur de la liberté, né nous égarera pas, & ne nous induira pas dans une fausse démarche....... Quelles que puissent être les affaires actuelles du Brabant, il est bien sûr qu'il arrivera ce qui est toujours arrivé. Un despote ou une corporation

tyrannique quelconque ne fera que hâter la révolution en s'agitant. Il a proposé le projet de décret suivant :

« L'assemblée nationale, après avoir entendu. la lecture d'une lettre de M. de Montmorin, par laquelle il annonce un mémoire & une adresse du congrès des peuples belgiques, a déclaré qu'elle n'a pu mieux faire que de s'en rapporter

aux sentimens connus du roi. »

On a été sur le point de décréter la motion. de M. de la Fayette; mais M. de Noailles, au milieu du tumulte qui régnoit dans l'assemblée, s'est écrié il s'agit de savoir si nous abandonnerons la constitution des finances, pour nous occuper d'un objet étranger je propose donc de déclarer qu'occupés, sans relâche, de consolider la liberté par la constitution nous ne pouvons, quant à présent, prendre connoissance d'aucun objet étranger. Quelques opinions se sont croisées ; & on a fini, sans prendre un parti définitif, par passer à l'ordre du jour.

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M. de Montesquiou a combattu l'avis de M. Duport dans la derniere séance, relativement au plan de la municipalité. Celui-ci trouvoit plusieurs inconvéniens, mais entr'autres celui d'une administration collective, qui absorberoit, suivant lai, une grande partię des revenus ; de-là il fai

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