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classe de deux millions gagneroit 500,000 livres ; & le porteur de billet recevroit une prime égale au quart de sa valeur. Cette forme de tirage est simple, & n'exige aucune liste ; la chance ne peut que donner de l'attrait & du cours aux billets; & il est indubitable qu'au moins à la fin de chaque mois, on préféreroit à l'argent un papier qui offre un bénéfice possible & considérable.

Les 150 millions de ces billets peuvent être dé livrés à la caisse d'escompte, en paiement de la plus grande partie des 170 millions qui lui sont dus par la nation; à là charge, en continuant de payer la somme limitée d'argent qu'elle distribue chaque jour, d'échanger aussi-tôt, à bureau ouvert, ces papiers contre ses propres billets. Il paroît incontestable qu'on seroit empressé de venir troquer les billets de caisse, qui ne rapportent rien, contre de nouveaux effets qui portent avec eux une espérance assez considérable, & de tous les mois; enfin, des billets souscrits par des particuliers, contre des billets dont le gage seroit souscrit par la ville de Paris, & hypothéqué sur des immeubles dont la vente seroit ouverte & comme la caisse d'escompte n'a que pour environ 152 millions de billets dans la circulation; aussi-tôt que cet échange seroit consommé, elle

conserveroit seulement quelques millions d'effets circulans; elle seroit dégagée de toute association ́aux opérations du gouvernement; elle pourroit reprendre le cours de ses opérations ordinaires &

de pur commerce; & en payant à bureau ouvert, en argent, ce qui resteroit de ses billets, elle rapprocheroit de nous cette époque desirée, de ses paiemens libres au premier juillet.

L'assemblée nationale sait qu'elle ne peut sauver la chose publique, qu'en donnant de la valeur aux assignats sur les biens du clergé; les billets souscrits par la ville, & hypothéqués sur les fonds du clergé, auront la valeur que n'ont pu obtenir les assignats. L'assemblée sait que la vente de ces biens ne peut être bien faite, & à profit, que par des agens qui en fassent leur chose, qui sachent temporiser, saisir les momens, & estimer le cours des biens, avant de les exposer en vente. L'assemblée aura, dans les officiers municipaux, des agens qui seront des citoyens intéressés à la chose publique qu'ils ont déjà sauvée une fois. Elle libérera la caisse d'escompte de ses engagemens, elle renouvellera le crédit de cette administration, dont la gêne inquiete tous les esprits, & dont la chûte ébranleroit, si elle n'anéantissoit pas, le crédit public.

Si les vues, les moyens généraux que nous

vous avons proposés, Messieurs, vous paroissentutiles à employer dans toutes les municipa-, palités; si sur-tout il vous paroît important de les mettre en exécution, & promptement dans cette grande municipalité de Paris, qui peut offrir à des besoins très-urgens des secours trèspuissans; alors, Messieurs, mes collégues & moi, fiers & heureux de cette adoption que vous, nous accorderez, déja autorisés par votre aveu nous nous retirerons par devers nos commettans pour soumettre ces moyens à leurs lumieres leur proposer de faire les offres que vous serez disposés à agréer, & leur demander leur autorisation.

Signé BAILLY, maire; BOULLEMER DE LA MARTINIERE, procureur-Syndic.

Séance du 16 mars.

A l'ouverture de la séance, M. Mougins de Roquefort a lu le procès-verbal de la veille. Comme il y avoit une quantité de nouvelles dispositions sur le décret général des droits féodaux, il s'est élevé çà & là quelques réclamations, qui néanmoins n'ont demandé pour être appaisées que des explications & la réminiscence de nos législateurs; mais M. Bouche s'est élevé fortement,

non contre la rédaction du verbal, expression si chere à son cœur, mais contre la disposition de l'article deuxieme du décret sur les gabelles. Il vouloit, & il faut convenir qu'il avoit au moins de son côté la clarté du stile & le laconisme de l'expression. Il vouloit, dis-je, qu'on retranchât le mot par année après cette clause : une contribution réglée sur le pied de 40 millions, parce que ce mot par année impliquoit contradiction avec ces mots provisoirement & pour cette année seulement, ajoutés après ceux-ci, sera répartie. Il est certain qu'il faut commenter le décret pour entendre ce qu'il signifie; or, nos législateurs devroient savoir que rien n'est plus préjudiciable à une nouvelle loi que les commentaires; & que s'ils s'élevent des nuages, des difficultés dans l'assemblée nationale sur la disposition d'un décret, à plus forte raison s'en éleverat-il parmi le peuple. Heureusement le comentateur s'est trouvé dans l'assemblée même, & c'est M. de Bonnay: la contribution de 40 millionspar année, a-t-il dit, en remplacement de la gabelle, ne veut rien dire autre chose, sinon que le remplacement est fixé provisoirement pour cette année sur le pied de 40 millions, de maniere que pour les neuf mois qui restent à s'écouler, cette contribution se levera à 30 millions.

Satisfaite de l'explicacion de M. de Bonnay, l'assemblée a décidé qu'il n'y avoit lieu à délibérer sur l'observation de M. Bouche. Quoi qu'il en soit, on ne peut disconvenir qu'on lui doit d'avoir levé une équivoque, ce qui prouve que les argus des procès-verbaux sont bons à quelque chose.

M. l'abbé Gouttes a proposé de décréter en faveur de la ville de Toulouse', ce qui a déja été décrété en faveur des villes de Rouen, de Langres & d'Orléans, relativement au soulagement de la classe indigente des citoyens. Il n'a eu qu'à proposer son projet de décret pour qu'il fût consacré par l'assemblée. Le voici : « L'assemblée nationale autorise la nouvelle municipalité de Toulouse a emprunter trois cents mille livres, à Faison de cinq pour cent par an, pour subvenir aux frais & aux dépenses de ses atteliers de charité, & lui permet de rembourser soixante mille livres qu'elle a empruntée pour cet objet. >>

Un officier, député à l'assemblée nationale, dont le régiment est en garnison à Maubeuge a fait part à l'assemblée d'un de ses charmans écrits que la surannée aristocratie se plaît à répandre dans l'empire françois. Il a cru qu'il étoit de son devoir de dénoncer cet écrit anti-patriotique, & de le déposer sur le bureau. Animés par ce sentiment qui décele que nos législateurs