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M. Guillaume a fait lecture du procès-verbal de la séance du soir; point de réclamation.

M. Anisson, imprimeur du roi, a écrit à M. le président que la faute qui s'étoit glissée dans l'adresse aux François n'étoit point de lui, que le manuscrit qu'on lui avoit remis portoit: malheurs irréparables.

Toujours des plaintes pour le retard dans la sanction, & l'envoi des décrets dans les pro- vinces.

De la M. Bouche a fait la motion que
veiller à l'envoi

-les commissaires

nommés pour

-& à la sanction des décrets,fussent tenus de rendre compte, sous huftaine, des décrets sanctionnés depuis le mois de novembre, & envoyés dans les provinces. Cet avis a été accepté.

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On a réclamé contre un décret relatif à la coupe des bois; on s'est plaint de ce qu'on avoit présenté ce décret au nom du comité des des domaines pendant qu'il n'avoit pas été consulté. On deman Tome IX. N°. 18,

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doit le renvoi de ce décret aux comités des domaines ecclésiastiques pour en être fait rapport, mardi prochain, à l'assemblée nationale.

M. Goupil a regardé comme dangereux de rapporter à l'assemblée un décret déjà soumis à la sanction. Si les dispositions en sont dangereuses, qu'on les modifie : à la bonne-heure ; je consens que le comité nous présente ses obser

vations.

M. Regnault a observé que les retards dans la perception des impôts directs n'étoient point la mauvaise volonté des peuoccasionnés ni par ples, ni par la puissance, mais par la négligence à leur envoyer des commissaires pour la confection des rôles. Il a attribué cette négligence aux intendans & à leurs agens, intéressés peut-être à ce que le recouvrement de l'impôt soit lent & embarrassé cette année, dans l'espoir, sans doute, de faire regretter la maniere juste & honnête avec laquelle les impôts étoient répartis, lorsqu'ils tenoient en main les rennes des impositions.

L'opinant a proposé de décréter,

Que M. le président se retirera pardevers le roi, pour qu'il veuille bien donner des ordres pour l'envoi des commissaires chargés de procéder à la confection des rôles. Cet avis a été consacré par un décret.

M. l'abbé Gouttes, membre du comité des finances, a présenté plusieurs pétitions de villes, qui demandent à être autorisées à subvenir aux besoins de leurs pauvres, soit en imposant les personnes aisées, ou en faisant un emprunt: de ce nombre sont Poitiers, Langres, & Craye.

L'assemblée nationale a décrété & décrete que la ville de Poitiers est autorisée à repartir, au marc la livre, un impot de douze mille livres, qui seront levées sur tous les contribuables payant 3 & au-dessus de capitation; que le rôle sera rendu exécutoire par l'assemblée de département.

liv.

La ville de Langres a été autorisée à faire un emprurt de 40 mille livres sur les fonds provenans de la coupe des bois du chapître de cette ville. Elle s'engage à rendre cette somme dans l'année... La ville de Craye a été également autorisée à faire un emprunt de 20 mille livres...

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Ces pétitions prouvent que la misere est grande; mais aussi l'empressement des communes à tendre une main secourable à l'indigence, désigne déjà un peuple de freres, qui n'attend pas l'établissement noble de la constitution, pour vouloir qu'aucun des François ne soit plus obligé à mendier. Jeté sur le plus beau sol de l'univers, l'homme qui désormais aura le bonheur de naître en France ne dégradera plus la dignité de son

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être; il n'aura plus la honte de tendre la main 'pour un morceau de pain. On ne connoîtra plus désormais la honte de l'aumône. L'homme foible ou âgé doit être nourri par la société ; c'est un devoir pour elle, & ce devoir est aussi sacré que celui de punir les mauvais sujets. Ils sont prêts à éclorre ces tems heureux où la France n'aura plus de mendians, où elle anéantirà le vagabondage.

Ces tems heureux naîtront, quand, débarrassée de tous ces êtres vils & méprisables, nourris & engraissés du sang des peuples, la France aura vomi de son sein les agens puissans & subalternes des antiques abus. L'année 1791 doit être l'époque fortunée où les François ne paieront plus que ce qu'ils doivent, où la contribution, justement balancée avec les besoins, produira l'aisance nécessaire dans le trésor public, pour replacer enfin la puissance françoise au premier rang de Europe. En vain les ennemis de la révolution veu"lent-ils nous effrayer du tableau chargé de nos embarras; le courage, alimenté par le patriotisme peut opérer des miracles auprès d'un peuple éclairé Ipar par les lumieres de la saine philosophie. Le champ que nous ont transmis nos peres est couvert de ronces & d'épines; mais nous viendrons à bout de les arracher, & notre génération aura la gloire de réparer les sottises des générations

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passées, & de préparer le bonheur des généra tions futures.

peu

Après tous ces objets de détail, on est passé à l'ordre du jour, qui tomboit aujourd'hui şur le remplacement de la gabelle, mot horrible & infâme, source inépuisable des malheurs des ples, qui sera désormais enseveli dans un éternel oubli, impôt funeste & odieux, inventé par le démon du fisc, soutenu par l'avarice, aggrandi par le despotisme, qui, se jouant de la misere des hommes, a fait périr des milliers d'êtres humains sous le fouet des algoisils des galeres, pour quelques poignées, de sel, souvent pour une cruche d'eau puisée dans la mer. L'homme pourra désormais user à son gré de cette substance que la nature prodigue comme un cinquieme, élément. C'est un nouveau bienfait, ou plutôt c'est une justice que l'assemblée nationale rend à l'homme.... Ces coups sont dignes d'elle. Une seule nuit lui a suffi pour rendre libres les quatre élémens, l'air, l'eau, le feu, la terre, enchaînés depuis l'usurpateur Charles - Martel, & gouvernés par le génie de la féodalité, fils monstrueux de l'injustice, qui étoit venu à bout de vendre aux autres le droit d'être homme.

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Pour entrer dans la discussion de cette séance,

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