La séance étoit destinée à la reddition du compte des dons patriotiques, & à déterminer l'emploi qu'on en devoit faire. Un membre du comité des finances a présenté le tableau suivant. Résultat des dons patriotiques, dont la valeur a été déterminée.

6. Effets sur le trésor royol, coupons & billets de remboursemens suspendus, 29,723 7. Abandon des pensions montant à

83,390 1. à dix pour cent.

833,904

9. Abandons divers de gages, &c. . 781,803 10. Récépissé des directeurs des mon

28,026

.. 120,344

Un autre objet est porté pour Ce qui forme un total de 4 millions trois cents quelques milles livres.

Les objets disponibles maintenant tant en argent, lettres de change qu'en argenterie, font un capital d'un million 42 mille livres & quelques cents livres,

Dans le montant du trésor national de 4 millions ci-dessus exprimé, ne sont point compris une foule d'objets abandonnés, comme le tiers sur les bois communaux, &c. Le rapporteur s'est contenté de dire que ces objets augmenteroient considérablement la masse du trésor. Comme les rentrées de différens fonds demandent la plus grande exactitude & un travail suivi. Il a pris delà occasion de demander à l'assemblée d'établir un bureau de correspondance.

Les contributions des ci-devant privilégiés pour 1789, que plusieurs communautés ont offert en don patriotique, ont occupé quelques instans l'assemblée. Etoit-on autorisé à les recevoir ? Les décrets du mois d'août & de septembre, rendus à ce sujet, permettoient-ils aux communautés d'en disposer? Chaque paroisse jouira-t-elle seule

M a

du bénéfice de l'imposition des privilégiés qu'elle renferme dans son sein, ou la province bénéficiera-t-elle en masse de la totalité des contributions, des ci-devant privilégiés. M. Lavilleau-Bois, pour décider l'assemblée, n'a eu besoin que de lui rappeller un de ses décrets où il est dit que les contributions des ci-devant privilégiés vertiront au profit des contribuables. Par une conséquence naturelle, il s'ensuit que la contribution des ci-devant privilégiés; offerte en dons patriotiques par les communautés sera le contingent qui leur reviendra sur la masse totale. L'équivoque sur le moins imposé n'en est plus devenu une; & il a été déterminé, mais sans prendre les voix sur cet objet, que les communautés pouvoient offrir & donner à la patrie le produit des contributions des ci-devant privilégiés.

Après quelques débats on est passé à la délibération sur l'emploi que l'on feroit des fonds. Il proposoit de les faire servir à des amortissemens; mais M. de Cazalès a fait revivre la motion de M. Fréteau, tendante à employer les les fonds de la caisse patriotique à payer les petites rentes de 50 liv. & au-dessous. Cet avis a prévalu; mais, pour faire retomber sur la classe vraiment pauvre, on a délibéré & statué que le paiement de ces petites rentes ne se feroit qu'aux

individus payant au plus 6 liv. de capitation. M. Charles de Lameth vouloit qu'on consultât le premier ministre des finances pour employer les fonds à payer les créanciers de l'état, qu'il diroit en avoir le plus de besoin. Cette opinion n'a point été reçue; mais elle a donné à M. le Camus l'idée d'en présenter une autre dont l'esprit étoit de distinguer entre l'emploi des fonds & la forme de les employer. M. le Camus a développé son idée, qui a été consacrée par la majorité de l'assemblée, ainsi qu'il suit :

Décret sur l'emploi des fonds de la caisse patriotique.

« L'assemblée nationale décrete que les fonds disponibles étant actuellement dans la caisse patriotique, & qui y seront portés à l'avenir, seront employés à payer les rentes de cinquante livres & au-dessous, perpétuelles ou viageres, qui sont dues à des personnes qui ne paient que 6 liy. de capitation ou au-dessous.

Et pour effectuer ces emplois, l'assemblée nationale ordonne dans la huitaine les trésoriers que des dons patriotiotiques appelleront les syndics des payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris, qu'ils se concerteront avec eux pour la forme, la

mesure & la comptabilité du versement des fonds entre leurs mains, & qu'ils rapporteront un projet de décret sur la forme, la mesure & la comptabilité dudit versement. »

M. Rabaud de Saint-Etienne a lu un discours sur l'état actuel des affaires. On peut le regarder comme une seconde adresse aux peuples françois, parsemée de traits de patriotisme & remplie de cette sagesse qui caractérise ce député. Il est arrivé, dit-il, ce terme où les ennemis de l'état réunissent tous leurs efforts pour renverser votre ouvrage. On souffle de tous côtés par des écrits, des brochures incendiaires, l'esprit de division, qui seroit à craindre, si vous n'aviez pas un courage éprouvé par dix mois de dangers & de lutte, & si, malgré les orages, vous n'étiez venus à bout de jetter les fondemens de la constitution: encore quelques momens, ce monument éternel sera fini. Hé quel moment choisit-on pour traverser vos desseins? l'instant où les départemens doivent s'organiser. . . . . . . Mais ne doit-on pas savoir, par expérience, que les obstacles alimentent votre courage, & que si on vous eût opposé moins de résistance, la cause du peuple n'auroit point eu une victoire aussi éclatante. Dans ce moment de crise, que cherchent les ennemis de la révolution ? Ce qu'ils cherchent? à égarer le peuple,