ART. II. Les fonds provenant de cet emprunt seront employés à faire des achats de grains, & les sommes provenantes des ventes qui seront faites au marché, desdits bleds, conformément à la délibération de la commune, serviront au remboursement des sommes prêtées au comité dans l'urgent besoin que la ville a éprouvé au mois dernier.

ART. III. La municipalité d'Orléans justifiera du remboursement ci-dessus par les quittances qu'elle produira à l'administration du district, & par un compte public.

M. de Cernon, membre du comité de constitution, a fait un rapport sur une difficulté survenue entre Rioms en Auvergne & la ville de Thiers de la même province, qui se disputent une petite ville qui se trouve à leur convenance pour être du ressort de leur district. Le comité penchoit pour Rioms ; mais M. de Biauzat & d'autres députés de la province ont combattu le rapporteur du comité avec cet avantage que l'on est toujours sûr d'obtenir dans l'assemblée nationale, quand on y expose les justes réclamations d'une ville ou d'une communauté quelconque. Or, le vœu de la ville convoitée par Rioms & Thiers, penchoit pour cette derniere ville. Il a été décidé, contre l'avis du comité même, qu'elle

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pourroit être du district de Thiers, si tel étoit

son vœu、

L'ordre du jour devoit être ajourd'hui les finan ces, cependant l'assemblée ne s'en est occupée que secondairement, c'est-à-dire, en attendant que M. le rapporteur du comité féodal eût préparé un article qui devoit être soumis à la discussion de l'assemblée; mais cet intermede a été employé bien utilement par M. le Camus, membre du comité des pensions. Malgré les décrets de l'assemblée nationale du 4 & 5 janvier, sanctionnés par le roi le 14 du même mois, M. de Saint-Priest, malgré la loi expresse qui défend d'accorder de nouvelles pensions, s'est permis d'augmenter celle du sieur Chenon, commissaire au Châtelet, & de la porter de 1400 à 2400 liv. Le prétexte du ministre est la perte que cet hon nête homme a fait de son traitement de commissaire de la Bastille, la récompense que l'on doit à ses longs services, qu'il continue encore comme doyen, enfin son grand âge, & l'état de médiocrité où il est réduit. Animé par les mêmes raisons, le ministre a cru devoir accorder des pen sions à des officiers de l'état-major de la Bastille. Sur cet état, le sieur Jourdain est porté pour 4000 liv., les autres officiers y sont portés en raison de leurs services signalés. Justement indi Ka

gné d'une telle prévarication, l'opinant a fait passer les sentimens qui l'animoient dans l'ame de tous nos législateurs. Hé quoi! s'est-il écrié, dáns l'état de détresse où nous sommes, lorsque les dilapidations de tout genre nous ont réduit à suspendre, au moins momentanément, les paiemens les plus urgens, & des créanciers de l'état les plus légitimes, & des pensionnaires qui ont bien mérité de la patrie, & versé leur sang pour elle, un ministre viendra accorder des pensions à de vils suppots du despotisme; de quel front ose-t-on, aux yeux des représentans de la nation, récompenser les géoliers barbares, connus sous le nom de porte-clefs de la Bastille? A-t-on jamais pu croire se faire un mérite auprès de nous d'avoir tourmenté le genre-humain? C'est bien assez de ne pas les poursuivre, & de jetter un voile mystérieux sur le passé; mais les récompenser, ce seroit scandaliser toute la nation, & nous avilir à ses yeux.

M. Camus & les autres membres du comité des, pensions me paroissent bien mal disposés contre ces braves gens, & vont démentir le proverbe que le despotisme avoit fait naître : On gagne plus à mal faire qu'à bien faire. Voilà comme font ces messieurs; ils ont tout bouleversé; & dans leur manie singuliere, ils von

persuader aux François, maniaques comme eux, que ce n'est pas une noble fonction que de remplir le rôle de géolier, & de courber le dos servilement sous le joug du despotisme. Aussi voit-on déja la plupart des François, levant la tête, se croire des êtres libres, & rentrant dans les droits de leurs aïeux, les anciens Francs, organiser le régime municipal, & se persuader qu'ils ont un roi sans avoir d'autre maître que la loi, mettre leur mo narque dans l'heureuse impossibilité d'abuser de l'autorité suprême qu'ils déposent entre ses mains, uniquement pour faire le bonheur de tous, & porter un œil sévere & scrutateur sur les courtisans qui l'entourent, & censurer hardiment, mais en réprimant l'audace de quiconque ose divertir ou mal employer les fonds de la nation, destinés désormais aux besoins de l'état, & non aux satellites du despotisme, ou aux vils artisans des plaisirs des grands.

Mais continuons d'entendre M. le Carnus. Nous avons écrit plusieurs lettres au premier ministre des finances, pour avoir connoissance vertu d'un de vos décrets, de tout ce qui est relatif aux pensions, & notamment des registres qui constatent la reversion des pensions en rentes, registres connus sous le nom de livre rouge. Le Premier ministre a répondu que l'assemblée na

comme un pensionnaire ordinaire. M. le Camus a proposé le projet de décret suivant, qui a été adopté à l'unanimité.

L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des pensions, déclare, i°.que, d'après son décret du 4 & 5 janvier, sanctionné par le roi, le 14 du même mois, il n'a pas pu & ne peut être accordé aucune pension, jusqu'à ce que les regles, pour leurs concessions, aient été décrétées par l'assemblée & acceptées par le roi.

2o. Décrete en conséquence que le président se retirera, dans le jour, par devers sa majesté, pour la supplier de défendre à ses ministres & à tous autres ordonnateurs de lui présenter aucune demande de pensions, jusqu'à ce que les regles, d'après lesquelles elles doivent être accordées, aient été décretées & acceptées.

L'assemblée nationale charge également son président de supplier sa majesté d'enjoindre à ses ministres & à tous autres agens de son autorité, de délivrer des cóples, & communiquer les originaux des pieces qui leur seront demandées par les comités & à leur premiere réquisition, notamment le livre connu sous le nom de livre rouge, & les originaux des bons, pensions, dons & gratifications accordés dans les différens départemens