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Séance du 4 au soir.

Après avoir fait l'ouverture de la séance par la lecture de plusieurs adresses, & fait part de plusieurs dons patriotiques, on s'est occupé de la dénoncitation de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, faite par les citoyens & les officiers municipaux de cette ville. Voici comme elle est conçue:

« Nous avons juré de maintenir la constitution. Ce serment auguste nous impose l'obligation étroite de poursuivre avec vigueur, & de vous dénoncer hautement tous ceux qui chercheroient

à

y porter atteinte ; manquer à l'un ou à l'autre de ces devoirs, rester dans l'inaction ou garder le silence lorsque la constitution & les hommes respectables, à qui nous la devons, sont attaqués, ce seroit se montrer traître envers la patrie; ce seroit se rendre coupable d'impiété.

Un arrêt du parlement de Bordeaux, du 20 février, publié & distribué le 24, en tête duquel se trouve un réquisitoire signé DUDON, a jeté l'alarme dans notre cité, au moment où tous les bons citoyens s'occupoient paisiblement, en exécution de vos décrets, de la formation d'une nouvelle municipalité.

Plusieurs des membres du parlement, & même l'auteur du réquisitoire que nous vous déférons, avoient prêté comme nous le serment constitutionel.

Quel a été notre étonnement? quelle a été notre indignation, de voir qu'au lieu de suivre ces leçons touchantes d'un roi citoyen, des magistrats n'aient pas craint de lever l'étendart de la

révolte, & de publier des principes évidemment destinés à jetter le trouble parmi nous.

Ils ont pris le prétexte des attroupemens qui se sont formés, & des désordres qui ont été com→ mis dans certaines provinces de leur ressort, pour vous calomnier, Nosseigneurs; & affectant de confondre la liberté, dont vous avez posé les fondemens avec la licence la plus effrénée, ils osent vous imputer, à vous-même, des excès dont vous gémisséz, & auxquels vous avez tâché, de concert avec le roi, d'apporter le plus prompt remede.

Voilà, disent-ils, en parlant des attroupemens séditieux, du pillage, du meurtre & des incendies, qu'ils prétendent vouloir réprimer; voilà les premiers fruits d'une liberté publiée avant la loi qui devoit en prescrire les bornes, & dont la mesure a été livrée à l'arbitraire de ceux qui avoient tant d'intérêt à n'en connoître aucune.

. .

Les premiers fruits de la liberté ! . . . . . Non sans doute; car tout homme, digne d'en jouir, a déjà goûté le bonheur de sentir que bientôt il ne pourra plus être opprimé impunément, au nom des loix, par ceux qui s'en disoient les mi

nistres.

D'une liberté publiée avant la loi qui en devoit prescrire les bornes, & dont la mesure a été livrée à l'arbitraire de ceux qui avoient tant d'intérêt à n'en connoître aucune? Calomnie non moins absurde qu'atroce, contre vos décrets sanctionnés par le roi... le roi. . . . . . Décrets auxquels toute la France s'est empressée d'adhérer, parce que toute la France y a reconnu les caracteres de la sagesse & de la raison.

Nous n'entreprendrons point d'analyser ce réquisitoire séditieux, ce réquisitoire où vous trou verez peut-être tous les caracteres de la forfaiture; mais nous ne pouvons nous empêcher d'en transcrire encore une phrase, qui met pleinement à découvert l'esprit qui a présidé sa rédaction & sa publication. « Tout ce que le roi avoit préparé pour le bonheur de ses sujets, cette réunion de députés de chaque bailliage, que vous avez sollicités vous-même, pour être les représentans de la nation, pour travailler à la réformation des abus, & pour assurer le bonheur de l'état; tous ces moyens si heureusement conçus & si sagement combinés, n'ont produit que des maux qu'il seroit difficile d'énumérer.

Ainsi la déclaration des droits de l'homme & de citoyen, la destruction de l'aristocratie féodale, l'abolition des privileges, la suppression de la vénalité des offices de magistrature, tous ces bienfaits de votre sagesse & tant d'autres, sont mis au rang de ces maux qu'il seroit difficile d'énumérer..

Précisément celui où la rareté du numéraire &, la stagnation du commerce donnent de grandes inquiétudes.

Nous croyons, Nosseigneurs, qu'il importe à la sûreté publique, qu'un délit aussi grand soit promptement réprimé. L'impunité ne pourroit qu'enhardir les coupables & leurs adhérens à se porter à de nouveaux excès, & il est tems qu'un grand exemple apprenne aux peuples qu'ils peuvent s'en remettre aux loix de la punition de pareils attentats.

Nous sommes avec le plus profond respect, &c.

Décret contre la chambre des vacations du parlement de Bordeaux.

L'assemblée nationale , après avoir entendu son comité des rapports sur la dénonciation faite par les officiers municipaux & les citoyens de la ville de Bordeaux de l'arrêt de la chambre des vacation du 10 février & du réquisitoire du procureur-général du roi, décrete que le président de la chambre des vacations & le procureur-général du roi, & la chambre des vacations seront mandés à la barre pour rendre compte de leur conduite. Qu'ils s'y rendront dans la quinzaine du jour de la notification du présent décret : cependant l'assemblée nationale prenant en considération le grand âge du sieur Dudon, procureurgénéral, le dispense de se rendre à la barre, & lui ordonne de rendre compte par écrit des motifs de sa conduite.

L'assemblée nationale charge en outre son président de témoigner, par une lettre, aux officiers * municipaux, à la milice nationale & aux citoyens de la ville de Bordeaux, la satisfaction avec laquelle l'assemblée a reçu les nouvelles preuves de leur zele & de leur patriotisme.

Le rapporteur de cette affaire étoit M. de Montmorency. La séance s'est levée à minuit & demi,

LE HODEY DE SAULTCHEVREUIL.

De l'Imprimerie du RÉDACTEUR, au coin de la rue Fromenteau, Place du Palais-Royal.

ASSEMBLEE NATIONALE

PERMANENT E.

Séance du 5 mars.

Après la lecture du verbal, M. de Castellane, un de MM. les secrétaires, a lu le procès-verbal ' de la veille au matin. Personne ne s'est élevé contre la rédaction.

M. l'abbé Gouttes n'a présenté à l'assemblée' que le projet de décret relatif à Abbeville : il lui en a soumis un aujourd'hui pour Orléans.

Ce projet a été admis sans aucune discussion, ainsi que la teneur suit.

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» L'assemblée nationale, après avoir entendu rapport de son comité des finances, a décrété' & décrete ce qui suit :

La commune d'Orléans est autorisée à faire un emprunt de la somme de 243 mille six cents livres, dont le gage spécial sera le capital des' rentes dues à la commune d'Orléans par la ville de Paris, & dont l'intérêt est de douze mille éent quatre-vingt livres.

Tome IX. No. 10.

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