conclus donc à ce que l'on nomme un comité, sinon à renvoyer cette affaire au comité de constitution.

M. l'abbé Maury: Je ne suis pas frappé, comme le préopinant, des dangers qu'encourt l'assemblée nationale par les calomnies : cette phrase, dans la bouche de M. l'abbé Maury, a fait rire. (On sait que c'est un héros que rien n'effraye.)

Il faut aborder, s'es-il écrié, la grande question de la traite des noirs ; que le comité que vous allez nommer s'occupe de la constitution des rapports politiques, moraux & commerciaux des colonies avec la métropole, à la bonne heure; mais il faut s'occuper de la traite des noirs, sans quoi vous ruinez absolument vos provinces maritimes & agricoles, &, puisqu'il faut trancher le mot, vous amenez la banqueroute : votre seul silence sur la traite des noirs la rend inévitable. Concluant conformément à son discours, il a demandé de renvoyer au comité à nommer tout ce qui a rapport à l'insurrection, la constitution, la la conservation des colonies, & d'aborder demain la grande question de la traite des noirs.

Quelle conversion miraculeuse ! Voilà M. l'abbé Maury devenu un autre St. Paul. Qui auroit dit, le 13 juillet, époque où M. l'abbé Maury étoit en voyage; mais époque du fameux décret qui

a fait de la dette de l'état une dette nationale, que M. l'abbé Maury, le 2 mars, solliciteroit les patriotes d'éviter la banqueroute? L'astuce est assez adroite pour quiconque ne connoîtroit pas son assemblée: on connoît assez M. l'abbé pour lui appliquer un vieux proverbe :

Dans sa peau mourra le renard.

On a demandé la question préalable sur la division proposé par M. l'abbé Maury. Elle consistoit à renvoyer au comité tout ce qui a rapport à la constitution, la conservation & les troubles des colonies, & à traiter demain la question des noirs.

Le vote sur la question préalable a été douteux; on a invoqué l'appel nominal, qui, après une stagnation longue & pénible, a été fait, & la majorité des voix s'est réunie pour renvoyer la traite des noirs, & tout ce qui a rapport au commerce & aux colonies à un comité de douze personnes prises dans l'assemblée, chargées de présenter, lundi prochain, un projet de décret sur ces matieres. L'appel nominal a prolongé la séance fort tard, & il n'y en a point eu le soir.

LE HODEY DE SAULTCHEVREUIL.

De l'Imprimerie du RÉDACTEUR, au coin de la rue Fromenteau, Place du Palais-Royal.

M. de Biauzat a fait lecture du procès-verbal de la veille. Il n'y a point eu de réclamation importante; seulement M. de la Villarmois a réclamé que la traite des negres fût nominativement désignée dans les objets de travail dont doit s'occuper le comité des colonies; mais l'assemblée n'a point cru devoir rien innover dans la décision. La traite des noirs est expressément comprise dans la pétition des négocians de Bordeaux.

- M. Fermont a observé qu'il étoit instruit que l'art. 10 du titre premier des décrets sur la féodalité avoit été inséré dans le procès-verbal de l'assemblée nationale, remis à l'impression, avec un changement qu'il croyoit devoir soumettre l'assemblée. Lorsque vous avez décreté cet ar ticle, il portoit ces expressions: sans égard à L'ANCIENNE qualué NOBLE des biens & des personnes; & dans le procès-verbal, à la place de ces expressions, on trouve celles-ci: sans Tome IX. N°. 8.

H

ན

égard à l'ancienne qualité des biens & à CELLES des personnes.

Un tel changement n'est pas indifférent ; il n'a cependant pas été soumis à votre discussion; je demande donc que l'article 10 soit rétabli dans le procès-verbal, tel qu'il a été décrété.

Cette motion a été appuyée par plusieurs honorables membres. M. de Cresi a observé que si elle étoit admise, il s'ensuivroit qu'on auroit indirectement supprimé la noblesse, & qu'il faisoit alors la motion expresse qu'il fût défendu à tout citoyen de prendre un autre nom que celui de sa famille, & d'y rien ajouter que le nom de baptême pour distinguer les individus.

M. Lanjuinais a opposé à l'observation les principes de la déclaration des droits & la suppression de toutes distinctions d'ordres & de tous privileges qui ont depuis long-temps été décrétés, & emportent la suppression absolue de la noblesse qui n'exista jamais qu'en raison de ses privileges & de ses distinctions; il a rappellé ces mots de l'adresse de l'assemblée nationale aux François : TOUT a disparu devant la qualité de citoyen.

M. Dufraisse Duchey, a fait ses efforts pour rendre sans effet la motion de M. Fermont ; il vouloit qu'on ne délibérât pas, & qu'on s'en

rapportât à la minute du décret signé du président; mais e'étoit cette minute même qu'on attaquoit comme erronée.

M. Merlin a assuré que le décret avoit été rendu tel que M. Fermont l'avoit énoncé.

L'assemblée, bien mémorative des expressions: qu'elle avoit décretées, n'a pas été arrêtée par M. Dufraisse Duchey, & il a été prononcé, presqu'à l'unanimité, que l'article 10 du titre premier du décret sur la féodalité, seroit inséré dans le procès-verbal, avec les expressions revendiquées par M. Fermont.

On a ajourné la motion de M. de Creci; mais qu'on prononce ou non, il n'est pas moins vrai que tous les titres imposans de duc, de comte, de marquis,&c. ne sont plus qu'un vain son vuide de sens & d'idées, puisqu'il n'existe plus de fief.

M. Merlin a observé encore que le procèsverbal ne faisoit pas mention de différens amendemens qui avoient été proposés par M. Thoret, M. la Chaises & autres, sur les articles 5, 7, 8 du titre second des droits féodaux ; il a demandé que ces messieurs voulussent bien les remettre, de public pût connoître quel étoit le véritable esprit qui avoit dicté les décrets de l'ar semblée nationale.

afin

que

८

Ha