 | France - 1809 - 210 pages
...contraventions en matière de grande voirie , telle* ^anticipations , dépôts de fumiers , ou d' autres objets , et toutes espèces de détériorations commises...fleuves et rivières navigables , leurs chemins de halagc , francsbords , fossés et ouvrages d'art, seront constatées, poursui» vies et réprimées... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...qu.anticipations, dépôts de fumiers, ou d'autre» objets, et toutes espèces de détériorations commises su ries grandes routes, sur les arbres qui les bordent , sur...entretien , sur les canaux , fleuves et rivières na* vigables, leurs chemins de hallage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées,... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipations , dépôts de fumier ou autres objets , et toutes espèces de détériorations commises...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage , francs-bords , fossés et ouvrages d'art , seront constatées , réprimées et poursuivies... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, guvrages d'art, et matériaux destinés à leur entretien ,...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage , francs-bords , fossés et ouvrages d'art , seront constatées , réprimées et poursuivies... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...les grandes routes, sur les arbres qui les bordent , sur les fossés, ouvrages d'art et mate'riaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs Chemins de hallage, francs bords, fosse's et ouvrages d'art, seront constatées, réprime'es et poursuivies par... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent , sur les fossés, ouvrages d'arts et matériaux destinés à leur entretien, sur les...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage , francs-bords, fossés et ouvrages d'arts, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...y contribue selon son droit et son intérêt , ou suivant leurs titres et possessions (2). [ i. Les contraventions en matière de grande voirie, telles...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage, francs bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres (ni les bordent , sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux...fleuves et rivières navigables , leurs chemins de lialajie , francs-bords , fossés et ouvrages d'art , seront conttatées, réprimées et poursuivies... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de detériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui...et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, doivent être constatées, réprimées et poursuivies par... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...objets, et toutes espèces de détériorations commises sur " les grandes routes, sur les arbres qui los bordent, sur les fossés, ouvrages « d'art et matériaux...et rivières * navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, « seront constatées, réprimées et poursuivies par voie... | |
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Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... 
