Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
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... voix comme le propriétaire de cinquante mille livres de rentes en biens fonds . Il n'est pas naturel qu'on puisse acquérir le Droit complet de suffrage , le Droit parfait de Cité , en achetant un petit terrain sur lequel un Citoyen ne ...
... voix comme le propriétaire de cinquante mille livres de rentes en biens fonds . Il n'est pas naturel qu'on puisse acquérir le Droit complet de suffrage , le Droit parfait de Cité , en achetant un petit terrain sur lequel un Citoyen ne ...
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... voix pleine ; on ne peut pas lui refuser entièrement voix . Ce n'est pas , si l'on peut ainsi dire , un Citoyen tout entier : c'est une fraction plus ou moins forte de Citoyen . J'appellerois un Citoyen entier , un franc - te- nancier ...
... voix pleine ; on ne peut pas lui refuser entièrement voix . Ce n'est pas , si l'on peut ainsi dire , un Citoyen tout entier : c'est une fraction plus ou moins forte de Citoyen . J'appellerois un Citoyen entier , un franc - te- nancier ...
Page 410
... voix de Citoyen qu'à chaque por- tion de six cents livres de revenu ; de sorte que dans les Assemblés de Paroisse , celui qui jouiroit de ce revenu parleroit pour lui - même . Mais ceux dont le revenu seroit au - dessous , se trouve ...
... voix de Citoyen qu'à chaque por- tion de six cents livres de revenu ; de sorte que dans les Assemblés de Paroisse , celui qui jouiroit de ce revenu parleroit pour lui - même . Mais ceux dont le revenu seroit au - dessous , se trouve ...
Page 411
... Citoyen chef de fa- mille , dont leur revenu pourroit former le pa- trimoine . Celui - là seul auroit entrée à ' l'As- semblée paroissiale , et y porteroit une voix de Citoyen , tant en son nom qu'en celui des co - associés qui auroient ...
... Citoyen chef de fa- mille , dont leur revenu pourroit former le pa- trimoine . Celui - là seul auroit entrée à ' l'As- semblée paroissiale , et y porteroit une voix de Citoyen , tant en son nom qu'en celui des co - associés qui auroient ...
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... voix de Citoyen : très - peu entièrement pour leur compte , et la pluspart d'après la pro- curation des Citoyens fractionnaires . Chacun de ceux - ci cependant y seroit pour sa part , et en raison de l'intérêt que sa part pourroit lui ...
... voix de Citoyen : très - peu entièrement pour leur compte , et la pluspart d'après la pro- curation des Citoyens fractionnaires . Chacun de ceux - ci cependant y seroit pour sa part , et en raison de l'intérêt que sa part pourroit lui ...
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15 septembre ARRÊT DU CONSEIL Asséeurs Assemblées Atteliers aura êté auroient auront êté avoient bail besoin bleds brigade Carême Chambre des Comptes charge Collecteurs Commissaires départis connoître CONSEIL D'ÉTAT Cour des Aides décembre Déclaration Demont deniers denrées dépenses Députés desdits différens dudit Edit épizootique êtablis êtat êtoient êtoit exempte EXTRAIT DE L'ARRÊT Ferme générale Fermiers finances fraix Franc-fief Gabelle général gratification habitans impôsée impôsitions Intendans et Commissaires janvier jesté Juges Juges de Police juillet l'Assemblée l'Édit l'êtat ladite ledit Lettres-patentes loix Majesté maladie ment mentation mois Municipalités nécessaire ordonné et ordonne Ordres sacrés Ouï le rapport Paroisses payer perception Peuple pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces raison rapport du sieur Receveurs Régie Régisseurs registres règle réglemens remboursement rentes répartition revenu ront Royaume s'êtant Salpêtres septembre 1775 sera seroient seront seulement sieur Turgot sieurs Intendans soient subsistance sujets tems terrein tion toyens travail Villes voix de Citoyen