Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
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... subsistance des Peuples et prévenir la cherté ; Sa Majesté a reconnu que ces mesures n'ont point eu le succès qu'on s'en êtoit promis . Persuadée que rien ne mérite de sa part une attention plus prompte , Elle a ordonné que cette ...
... subsistance des Peuples et prévenir la cherté ; Sa Majesté a reconnu que ces mesures n'ont point eu le succès qu'on s'en êtoit promis . Persuadée que rien ne mérite de sa part une attention plus prompte , Elle a ordonné que cette ...
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... subsistance de ses peuples moins dépendante des vicissi- tudes des saisons , se réduisent à observer l'exacte justice , à maintenir les droits de la pro- priété , et la liberté légitime de ses sujets . En conséquence , Elle s'est ...
... subsistance de ses peuples moins dépendante des vicissi- tudes des saisons , se réduisent à observer l'exacte justice , à maintenir les droits de la pro- priété , et la liberté légitime de ses sujets . En conséquence , Elle s'est ...
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... subsistance des peuples , en aug- mentant la confiance des Négocians dans des dispositions auxquelles Elle ne donne la sanc- tion de son autorité qu'après avoir vu qu'elles ont pour base immuable la raison et l'utilité re- connues . Sa ...
... subsistance des peuples , en aug- mentant la confiance des Négocians dans des dispositions auxquelles Elle ne donne la sanc- tion de son autorité qu'après avoir vu qu'elles ont pour base immuable la raison et l'utilité re- connues . Sa ...
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... subsistance préparés par la Providence à tous les hommes , ne peut être sans injustice ôté à personne . Cette communication qui se fait par le trans- port et la garde des grains , et sans laquelle LA LIBERTÉ DU COMMERCE DES GRAINS . 13.
... subsistance préparés par la Providence à tous les hommes , ne peut être sans injustice ôté à personne . Cette communication qui se fait par le trans- port et la garde des grains , et sans laquelle LA LIBERTÉ DU COMMERCE DES GRAINS . 13.
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... subsistance des Peuples en fai- sant le commerce des grains , il fait seul ce commerce , parce que , pouvant vendre à perte , aucun Négociant ne peut sans témérité s'exposer à sa concurrence . Dès - lors l'Administration est seule ...
... subsistance des Peuples en fai- sant le commerce des grains , il fait seul ce commerce , parce que , pouvant vendre à perte , aucun Négociant ne peut sans témérité s'exposer à sa concurrence . Dès - lors l'Administration est seule ...
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15 septembre ARRÊT DU CONSEIL Asséeurs Assemblées Atteliers aura êté auroient auront êté avoient bail besoin bleds brigade Carême Chambre des Comptes charge Collecteurs Commissaires départis connoître CONSEIL D'ÉTAT Cour des Aides décembre Déclaration Demont deniers denrées dépenses Députés desdits différens dudit Edit épizootique êtablis êtat êtoient êtoit exempte EXTRAIT DE L'ARRÊT Ferme générale Fermiers finances fraix Franc-fief Gabelle général gratification habitans impôsée impôsitions Intendans et Commissaires janvier jesté Juges Juges de Police juillet l'Assemblée l'Édit l'êtat ladite ledit Lettres-patentes loix Majesté maladie ment mentation mois Municipalités nécessaire ordonné et ordonne Ordres sacrés Ouï le rapport Paroisses payer perception Peuple pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces raison rapport du sieur Receveurs Régie Régisseurs registres règle réglemens remboursement rentes répartition revenu ront Royaume s'êtant Salpêtres septembre 1775 sera seroient seront seulement sieur Turgot sieurs Intendans soient subsistance sujets tems terrein tion toyens travail Villes voix de Citoyen