Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
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... registres des Conservateurs , VII , .. 79-81 Arrêt du 19 décembre 1774 , qui permet à l'Adjudica- taire des Fermes de faire vendre les chevaux et effets saisis sur les contrebandiers , VII , ... Arrêt du 18 janvier 1775 , qui règle les ...
... registres des Conservateurs , VII , .. 79-81 Arrêt du 19 décembre 1774 , qui permet à l'Adjudica- taire des Fermes de faire vendre les chevaux et effets saisis sur les contrebandiers , VII , ... Arrêt du 18 janvier 1775 , qui règle les ...
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... registres de la Police , leurs noms , surnoms , qualités et demeures , le lieu de leurs magasins et les actes relatifs à leurs entreprises , flétrit et décourage ce commerce par la défiance qu'une telle précaution suppose de la part du ...
... registres de la Police , leurs noms , surnoms , qualités et demeures , le lieu de leurs magasins et les actes relatifs à leurs entreprises , flétrit et décourage ce commerce par la défiance qu'une telle précaution suppose de la part du ...
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... registres à ce destinés . LE ROI êtant informé qu'il s'élève journelle- ment des contestations entre les Commis pré- posés à l'exercice des fonctions des offices de Conservateurs des hypothèques , êtablis près les Chancelleries des ...
... registres à ce destinés . LE ROI êtant informé qu'il s'élève journelle- ment des contestations entre les Commis pré- posés à l'exercice des fonctions des offices de Conservateurs des hypothèques , êtablis près les Chancelleries des ...
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... registres qu'ils tiennent à cet effet ; enjoint aux Huissiers et Sergens qui signifieront lesdites oppositions , de signer avec lesdits Conserva- teurs des hypothèques les enregistremens qui en seront faits sur les registres ; autorise ...
... registres qu'ils tiennent à cet effet ; enjoint aux Huissiers et Sergens qui signifieront lesdites oppositions , de signer avec lesdits Conserva- teurs des hypothèques les enregistremens qui en seront faits sur les registres ; autorise ...
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... registre de cent feuilles . ( 19. ) Il sera fourni aux Conducteurs des re- gistres dont les feuilles seront réglées d'avance et disposées en colonnes , afin qu'ils n'aient d'autre peine que celle de les remplir . Il faut que ces registres ...
... registre de cent feuilles . ( 19. ) Il sera fourni aux Conducteurs des re- gistres dont les feuilles seront réglées d'avance et disposées en colonnes , afin qu'ils n'aient d'autre peine que celle de les remplir . Il faut que ces registres ...
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Common terms and phrases
15 septembre ARRÊT DU CONSEIL Asséeurs Assemblées Atteliers aura êté auroient auront êté avoient bail besoin bleds brigade Carême Chambre des Comptes charge Collecteurs Commissaires départis connoître CONSEIL D'ÉTAT Cour des Aides décembre Déclaration Demont deniers denrées dépenses Députés desdits différens dudit Edit épizootique êtablis êtat êtoient êtoit exempte EXTRAIT DE L'ARRÊT Ferme générale Fermiers finances fraix Franc-fief Gabelle général gratification habitans impôsée impôsitions Intendans et Commissaires janvier jesté Juges Juges de Police juillet l'Assemblée l'Édit l'êtat ladite ledit Lettres-patentes loix Majesté maladie ment mentation mois Municipalités nécessaire ordonné et ordonne Ordres sacrés Ouï le rapport Paroisses payer perception Peuple pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces raison rapport du sieur Receveurs Régie Régisseurs registres règle réglemens remboursement rentes répartition revenu ront Royaume s'êtant Salpêtres septembre 1775 sera seroient seront seulement sieur Turgot sieurs Intendans soient subsistance sujets tems terrein tion toyens travail Villes voix de Citoyen