Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
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... régle- mens particuliers à la ville de Paris , sur lesquels le Roi s'êtoit réservé de statuer en établissant la li- berté du commerce intérieur des grains , et qui sup- prime tous les droits êtablis dans cette ville sur les bleds , les ...
... régle- mens particuliers à la ville de Paris , sur lesquels le Roi s'êtoit réservé de statuer en établissant la li- berté du commerce intérieur des grains , et qui sup- prime tous les droits êtablis dans cette ville sur les bleds , les ...
Page xiii
... réglemens particuliers à cette Ville sur ce commerce , VIII , ..... .... 298 — 321 Edit de février 1776 , portant suppression des Jurandes d'Arts et Métiers , et des dépenses qu'elles occa- sionnoient au commerce , avec extinction des ...
... réglemens particuliers à cette Ville sur ce commerce , VIII , ..... .... 298 — 321 Edit de février 1776 , portant suppression des Jurandes d'Arts et Métiers , et des dépenses qu'elles occa- sionnoient au commerce , avec extinction des ...
Page xvi
... en nomment les Adminis- trateurs , leur donnent des Réglemens , et chargent trois Conseillers d'Etat et quatre Maîtres des Re- quêtes quêtes de la liquidation des anciennes Messageries , Tome VIII xvj DIMINUTIONS DE FRAIX de régie .
... en nomment les Adminis- trateurs , leur donnent des Réglemens , et chargent trois Conseillers d'Etat et quatre Maîtres des Re- quêtes quêtes de la liquidation des anciennes Messageries , Tome VIII xvj DIMINUTIONS DE FRAIX de régie .
Page 22
... réglemens auxquels ce commerce a êté assujetti , et qui après avoir êté abrogés par la Déclaration du 25 mai 1763 ont êté renouvellés par l'Arrêt du 23 décembre 1770 , elle a reconnu que ces réglemens renferment des dispositions ...
... réglemens auxquels ce commerce a êté assujetti , et qui après avoir êté abrogés par la Déclaration du 25 mai 1763 ont êté renouvellés par l'Arrêt du 23 décembre 1770 , elle a reconnu que ces réglemens renferment des dispositions ...
Page 24
... réglemens ; à rassurer les Négocians contre la crainte de voir leurs opérations tra- versées par des achats faits pour le compte du Gouvernement . Elle les invite tous à se livrer à ce commerce : Elle déclare que son intention est de ...
... réglemens ; à rassurer les Négocians contre la crainte de voir leurs opérations tra- versées par des achats faits pour le compte du Gouvernement . Elle les invite tous à se livrer à ce commerce : Elle déclare que son intention est de ...
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15 septembre ARRÊT DU CONSEIL Asséeurs Assemblées Atteliers aura êté auroient auront êté avoient bail besoin bleds brigade Carême Chambre des Comptes charge Collecteurs Commissaires départis connoître CONSEIL D'ÉTAT Cour des Aides décembre Déclaration Demont deniers denrées dépenses Députés desdits différens dudit Edit épizootique êtablis êtat êtoient êtoit exempte EXTRAIT DE L'ARRÊT Ferme générale Fermiers finances fraix Franc-fief Gabelle général gratification habitans impôsée impôsitions Intendans et Commissaires janvier jesté Juges Juges de Police juillet l'Assemblée l'Édit l'êtat ladite ledit Lettres-patentes loix Majesté maladie ment mentation mois Municipalités nécessaire ordonné et ordonne Ordres sacrés Ouï le rapport Paroisses payer perception Peuple pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces raison rapport du sieur Receveurs Régie Régisseurs registres règle réglemens remboursement rentes répartition revenu ront Royaume s'êtant Salpêtres septembre 1775 sera seroient seront seulement sieur Turgot sieurs Intendans soient subsistance sujets tems terrein tion toyens travail Villes voix de Citoyen