Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
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... 504 RAPPORT sur des réclamations contre les droits que la ville de Lyon avoit fait payer à deux balles de soie expédiées de Marseille à Lille , VIII , 511-531 Tome VII . .... a LETTRE au Roi écrite par M. Turgot peu de jours TABLE.
... 504 RAPPORT sur des réclamations contre les droits que la ville de Lyon avoit fait payer à deux balles de soie expédiées de Marseille à Lille , VIII , 511-531 Tome VII . .... a LETTRE au Roi écrite par M. Turgot peu de jours TABLE.
Page 27
... payer aucuns droits , en justifiant que les grains sortans sont les mêmes qui ont été apportés de l'étranger ; se réservant au surplus , Sa Majesté , de donner des marques de sa protection spéciale à ceux de ses sujets qui auront fait ...
... payer aucuns droits , en justifiant que les grains sortans sont les mêmes qui ont été apportés de l'étranger ; se réservant au surplus , Sa Majesté , de donner des marques de sa protection spéciale à ceux de ses sujets qui auront fait ...
Page 40
... payer . Lorsqu'il s'agira d'une nouvelle dépense annuelle , elle sera ajoutée à l'êtat qui aura déjà êté arrêté , et ainsi successivement . Quant aux autres dépenses de la nature de celles qui doivent être autorisées par 40 LETTRE AUX ...
... payer . Lorsqu'il s'agira d'une nouvelle dépense annuelle , elle sera ajoutée à l'êtat qui aura déjà êté arrêté , et ainsi successivement . Quant aux autres dépenses de la nature de celles qui doivent être autorisées par 40 LETTRE AUX ...
Page 61
... payer en nos mains la finance de ces offices ; nous avons résolu d'y pourvoir en supprimant à l'avenir les titres desdits offices , et nous réservant d'en faire exercer les fonctions par ceux des Officiers de notre Conseil ou de nos ...
... payer en nos mains la finance de ces offices ; nous avons résolu d'y pourvoir en supprimant à l'avenir les titres desdits offices , et nous réservant d'en faire exercer les fonctions par ceux des Officiers de notre Conseil ou de nos ...
Page 65
... payer aucun droit d'amortis- sement . Sur quoi Sa Majesté désirant faire con- noître ses intentions : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. , le Roi êtant en son Conseil , a ordonné et ordonne que les actes qui seront faits pendant l ...
... payer aucun droit d'amortis- sement . Sur quoi Sa Majesté désirant faire con- noître ses intentions : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. , le Roi êtant en son Conseil , a ordonné et ordonne que les actes qui seront faits pendant l ...
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15 septembre ARRÊT DU CONSEIL Asséeurs Assemblées Atteliers aura êté auroient auront êté avoient bail besoin bleds brigade Carême Chambre des Comptes charge Collecteurs Commissaires départis connoître CONSEIL D'ÉTAT Cour des Aides décembre Déclaration Demont deniers denrées dépenses Députés desdits différens dudit Edit épizootique êtablis êtat êtoient êtoit exempte EXTRAIT DE L'ARRÊT Ferme générale Fermiers finances fraix Franc-fief Gabelle général gratification habitans impôsée impôsitions Intendans et Commissaires janvier jesté Juges Juges de Police juillet l'Assemblée l'Édit l'êtat ladite ledit Lettres-patentes loix Majesté maladie ment mentation mois Municipalités nécessaire ordonné et ordonne Ordres sacrés Ouï le rapport Paroisses payer perception Peuple pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces raison rapport du sieur Receveurs Régie Régisseurs registres règle réglemens remboursement rentes répartition revenu ront Royaume s'êtant Salpêtres septembre 1775 sera seroient seront seulement sieur Turgot sieurs Intendans soient subsistance sujets tems terrein tion toyens travail Villes voix de Citoyen