Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
From inside the book
Results 1-5 of 26
Page 7
... JESTÉ d'adopter mes principes sans les avoir examinés et discutés , soit par Elle - même , soit par des personnes de confiance en sa présence ; mais quand Elle en aura reconnu la justice et la nécessité , je la supplie d'en maintenir l ...
... JESTÉ d'adopter mes principes sans les avoir examinés et discutés , soit par Elle - même , soit par des personnes de confiance en sa présence ; mais quand Elle en aura reconnu la justice et la nécessité , je la supplie d'en maintenir l ...
Page 9
... courage . Elle a pour jamais lié mon bonheur personnel avec les inté- rêts , la gloire et le bonheur de VOTRE MA- JESTÉ . C'est avec ces sentimens que je suis , SIRE , etc. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT ( 1 ) , Par lequel LETTRE AU ROI . 9.
... courage . Elle a pour jamais lié mon bonheur personnel avec les inté- rêts , la gloire et le bonheur de VOTRE MA- JESTÉ . C'est avec ces sentimens que je suis , SIRE , etc. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT ( 1 ) , Par lequel LETTRE AU ROI . 9.
Page 27
... jesté à toutes loix et réglemens contraires aux dispositions du présent arrêt , sur lequel seront toutes Lettres nécessaires expédiées , etc. LETTRE DE M. TURGOT AUX FERMIERS - GÉNÉRAUX . A LA LIBERTÉ DU COMMERCE DES GRAINS . 27.
... jesté à toutes loix et réglemens contraires aux dispositions du présent arrêt , sur lequel seront toutes Lettres nécessaires expédiées , etc. LETTRE DE M. TURGOT AUX FERMIERS - GÉNÉRAUX . A LA LIBERTÉ DU COMMERCE DES GRAINS . 27.
Page 54
... jesté de statuer , s'il y a lieu , sur l'indemnité qui peut être due audit Adjudicataire des Fermes , à raison de la non - jouissance du fournissement desdits dépôts , et ce , après la vérification qui en sera faite pendant la durée ou ...
... jesté de statuer , s'il y a lieu , sur l'indemnité qui peut être due audit Adjudicataire des Fermes , à raison de la non - jouissance du fournissement desdits dépôts , et ce , après la vérification qui en sera faite pendant la durée ou ...
Page 75
... jesté , d'ordonner à son profit , si Elle le juge à propos , le recouvrement desdits arrérages qui seront échus avant l'époque desdites vingt an- nées , etc. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT , Du 28 novembre 1774 , ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI ...
... jesté , d'ordonner à son profit , si Elle le juge à propos , le recouvrement desdits arrérages qui seront échus avant l'époque desdites vingt an- nées , etc. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT , Du 28 novembre 1774 , ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 septembre ARRÊT DU CONSEIL Asséeurs Assemblées Atteliers aura êté auroient auront êté avoient bail besoin bleds brigade Carême Chambre des Comptes charge Collecteurs Commissaires départis connoître CONSEIL D'ÉTAT Cour des Aides décembre Déclaration Demont deniers denrées dépenses Députés desdits différens dudit Edit épizootique êtablis êtat êtoient êtoit exempte EXTRAIT DE L'ARRÊT Ferme générale Fermiers finances fraix Franc-fief Gabelle général gratification habitans impôsée impôsitions Intendans et Commissaires janvier jesté Juges Juges de Police juillet l'Assemblée l'Édit l'êtat ladite ledit Lettres-patentes loix Majesté maladie ment mentation mois Municipalités nécessaire ordonné et ordonne Ordres sacrés Ouï le rapport Paroisses payer perception Peuple pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces raison rapport du sieur Receveurs Régie Régisseurs registres règle réglemens remboursement rentes répartition revenu ront Royaume s'êtant Salpêtres septembre 1775 sera seroient seront seulement sieur Turgot sieurs Intendans soient subsistance sujets tems terrein tion toyens travail Villes voix de Citoyen