Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
From inside the book
Results 1-5 of 40
Page ii
... avoient apporté des 216 gênes au commerce des grains , VII , ... 209 Arrêt du 22 avril 1775 , qui suspend la perception des droits sur les grains et les farines à Dijon , Beaune , Saint - Jean - de - Lône et Montbard , VII , .. 220-224 ...
... avoient apporté des 216 gênes au commerce des grains , VII , ... 209 Arrêt du 22 avril 1775 , qui suspend la perception des droits sur les grains et les farines à Dijon , Beaune , Saint - Jean - de - Lône et Montbard , VII , .. 220-224 ...
Page xiii
... avoient entre elles , et qui pourvoit au paie- ment de leurs dettes , VIII , ... 330-363 Edit de février 1776 , portant suppression de la Caisse de Poissy , conversion et modération des droits VIII , ... 262 272 - Lettres - patentes du ...
... avoient entre elles , et qui pourvoit au paie- ment de leurs dettes , VIII , ... 330-363 Edit de février 1776 , portant suppression de la Caisse de Poissy , conversion et modération des droits VIII , ... 262 272 - Lettres - patentes du ...
Page xv
... avoient fait les fonds en Hollande , VII , .. 88-89 Edit de janvier 1775 , qui supprime l'Office de Rece- veur - général de la Capitation à Paris , et crée six Receveurs des Impôsitions , qui feront le même ser- vice à moins de fraix et ...
... avoient fait les fonds en Hollande , VII , .. 88-89 Edit de janvier 1775 , qui supprime l'Office de Rece- veur - général de la Capitation à Paris , et crée six Receveurs des Impôsitions , qui feront le même ser- vice à moins de fraix et ...
Page xix
... avoient pas encore rempli toutes les formes prescrites par l'Edit de dé- cembre 1764 , leur accorde un délai définitif pour y satisfaire , et ordonne le remboursement de toutes les rentes de douze francs et au - dessous , VII , 381-384 ...
... avoient pas encore rempli toutes les formes prescrites par l'Edit de dé- cembre 1764 , leur accorde un délai définitif pour y satisfaire , et ordonne le remboursement de toutes les rentes de douze francs et au - dessous , VII , 381-384 ...
Page xxi
... avoient êté attri bués , et celui de la vente de leurs biens , au paiement de leurs dettes , VIII , 368-369 Arrêt du 20 avril 1776 , qui ordonne la visite et l'esti- mation des maisons appartenantes aux Corps et Communautés supprimés ...
... avoient êté attri bués , et celui de la vente de leurs biens , au paiement de leurs dettes , VIII , 368-369 Arrêt du 20 avril 1776 , qui ordonne la visite et l'esti- mation des maisons appartenantes aux Corps et Communautés supprimés ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 septembre ARRÊT DU CONSEIL Asséeurs Assemblées Atteliers aura êté auroient auront êté avoient bail besoin bleds brigade Carême Chambre des Comptes charge Collecteurs Commissaires départis connoître CONSEIL D'ÉTAT Cour des Aides décembre Déclaration Demont deniers denrées dépenses Députés desdits différens dudit Edit épizootique êtablis êtat êtoient êtoit exempte EXTRAIT DE L'ARRÊT Ferme générale Fermiers finances fraix Franc-fief Gabelle général gratification habitans impôsée impôsitions Intendans et Commissaires janvier jesté Juges Juges de Police juillet l'Assemblée l'Édit l'êtat ladite ledit Lettres-patentes loix Majesté maladie ment mentation mois Municipalités nécessaire ordonné et ordonne Ordres sacrés Ouï le rapport Paroisses payer perception Peuple pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces raison rapport du sieur Receveurs Régie Régisseurs registres règle réglemens remboursement rentes répartition revenu ront Royaume s'êtant Salpêtres septembre 1775 sera seroient seront seulement sieur Turgot sieurs Intendans soient subsistance sujets tems terrein tion toyens travail Villes voix de Citoyen