Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
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Page ii
... Royaume . ... ARRÊT du 13 septembre 1774 ( 1 ) , qui êtablit la liberté du Commerce des grains et des farines dans l'intérieur du Royaume , Tome VII , ... .10-27 Arrêt du 15 septembre 1774 , qui suspend la percep- tion'de plusieurs ...
... Royaume . ... ARRÊT du 13 septembre 1774 ( 1 ) , qui êtablit la liberté du Commerce des grains et des farines dans l'intérieur du Royaume , Tome VII , ... .10-27 Arrêt du 15 septembre 1774 , qui suspend la percep- tion'de plusieurs ...
Page iii
... Royaume , relativement aux sédi- tions dont le Commerce des grains êtoit le prétexte , ... VII , .. 279-281 Instruction du même jour envoyée aux Curés sur le même objet , VII ,. 281 - - 290 Ordonnance du 11 mai 1775 , qui porte amnistie ...
... Royaume , relativement aux sédi- tions dont le Commerce des grains êtoit le prétexte , ... VII , .. 279-281 Instruction du même jour envoyée aux Curés sur le même objet , VII ,. 281 - - 290 Ordonnance du 11 mai 1775 , qui porte amnistie ...
Page iv
... et celui du pain , VIII ,. 55 — 58 Arrêt du 12 octobre 1775 , portant réglement pour le transport par mer des bleds , farines et légumes d'une - ... - 102 Province à une autre du Royaume , iv LIBERTÉ DU COMMERCE DES GRAINS .
... et celui du pain , VIII ,. 55 — 58 Arrêt du 12 octobre 1775 , portant réglement pour le transport par mer des bleds , farines et légumes d'une - ... - 102 Province à une autre du Royaume , iv LIBERTÉ DU COMMERCE DES GRAINS .
Page v
... Royaume , VIII , ... 72-78 Arrêt du 5 novembre 1775 , qui permet aux Boulan- gers forains des villes , villages et lieux circonvoisins de Lyon , d'apporter et vendre librement leur pain dans cette ville , VIII , .. .. 92 — 95 ...
... Royaume , VIII , ... 72-78 Arrêt du 5 novembre 1775 , qui permet aux Boulan- gers forains des villes , villages et lieux circonvoisins de Lyon , d'apporter et vendre librement leur pain dans cette ville , VIII , .. .. 92 — 95 ...
Page vii
... Royaume , de les emmagasiner , de les vendre en tous lieux et en tous tems , de les exporter en toute saison par tous les Ports , nonobstant tous priviléges particuliers et locaux à ce contraires , que Sa Majesté supprime , VIII ,. 406 ...
... Royaume , de les emmagasiner , de les vendre en tous lieux et en tous tems , de les exporter en toute saison par tous les Ports , nonobstant tous priviléges particuliers et locaux à ce contraires , que Sa Majesté supprime , VIII ,. 406 ...
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Common terms and phrases
15 septembre ARRÊT DU CONSEIL Asséeurs Assemblées Atteliers aura êté auroient auront êté avoient bail besoin bleds brigade Carême Chambre des Comptes charge Collecteurs Commissaires départis connoître CONSEIL D'ÉTAT Cour des Aides décembre Déclaration Demont deniers denrées dépenses Députés desdits différens dudit Edit épizootique êtablis êtat êtoient êtoit exempte EXTRAIT DE L'ARRÊT Ferme générale Fermiers finances fraix Franc-fief Gabelle général gratification habitans impôsée impôsitions Intendans et Commissaires janvier jesté Juges Juges de Police juillet l'Assemblée l'Édit l'êtat ladite ledit Lettres-patentes loix Majesté maladie ment mentation mois Municipalités nécessaire ordonné et ordonne Ordres sacrés Ouï le rapport Paroisses payer perception Peuple pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces raison rapport du sieur Receveurs Régie Régisseurs registres règle réglemens remboursement rentes répartition revenu ront Royaume s'êtant Salpêtres septembre 1775 sera seroient seront seulement sieur Turgot sieurs Intendans soient subsistance sujets tems terrein tion toyens travail Villes voix de Citoyen