Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
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... la portion de ses sujets qui souffre le plus des calamités publiques . A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du Sieur Turgot , etc .; le Roi êtant en son Conseil , a ordonné et or- donne ce qui suit : ARTICLE PREMIER . Les articles Ier .
... la portion de ses sujets qui souffre le plus des calamités publiques . A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du Sieur Turgot , etc .; le Roi êtant en son Conseil , a ordonné et or- donne ce qui suit : ARTICLE PREMIER . Les articles Ier .
Page 34
... les cautions dudit Sausseret et autres , à l'occasion desdits baux , elle auroit résolu de faire connoître ses intentions à ce sujet . A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du Sieur Turgot , etc. , le Roi êtant en son Conseil , a ...
... les cautions dudit Sausseret et autres , à l'occasion desdits baux , elle auroit résolu de faire connoître ses intentions à ce sujet . A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du Sieur Turgot , etc. , le Roi êtant en son Conseil , a ...
Page 56
... ouï le rapport du Sieur Turgot , etc. le Roi êtant en son Conseil , a ordonné et or- donne qu'à l'avenir et à compter du jour de la publication du présent Arrêt , les fers - blancs en feuilles doubles ou simples venant de l'étranger ...
... ouï le rapport du Sieur Turgot , etc. le Roi êtant en son Conseil , a ordonné et or- donne qu'à l'avenir et à compter du jour de la publication du présent Arrêt , les fers - blancs en feuilles doubles ou simples venant de l'étranger ...
Page 65
... Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. , le Roi êtant en son Conseil , a ordonné et ordonne que les actes qui seront faits pendant l'espace de deux années , à compter du 1. janvier prochain , par lesquels les Décimateurs ou Curés ...
... Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. , le Roi êtant en son Conseil , a ordonné et ordonne que les actes qui seront faits pendant l'espace de deux années , à compter du 1. janvier prochain , par lesquels les Décimateurs ou Curés ...
Page 71
... ouï le rapport du Sieur Turgot , etc. , le Roi êtant en son Conseil , a or- donné et ordonne que l'article XVI du régle- ment du 13 avril 1751 sera exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence , que les Ecclé- siastiques constitués ...
... ouï le rapport du Sieur Turgot , etc. , le Roi êtant en son Conseil , a or- donné et ordonne que l'article XVI du régle- ment du 13 avril 1751 sera exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence , que les Ecclé- siastiques constitués ...
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15 septembre ARRÊT DU CONSEIL Asséeurs Assemblées Atteliers aura êté auroient auront êté avoient bail besoin bleds brigade Carême Chambre des Comptes charge Collecteurs Commissaires départis connoître CONSEIL D'ÉTAT Cour des Aides décembre Déclaration Demont deniers denrées dépenses Députés desdits différens dudit Edit épizootique êtablis êtat êtoient êtoit exempte EXTRAIT DE L'ARRÊT Ferme générale Fermiers finances fraix Franc-fief Gabelle général gratification habitans impôsée impôsitions Intendans et Commissaires janvier jesté Juges Juges de Police juillet l'Assemblée l'Édit l'êtat ladite ledit Lettres-patentes loix Majesté maladie ment mentation mois Municipalités nécessaire ordonné et ordonne Ordres sacrés Ouï le rapport Paroisses payer perception Peuple pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces raison rapport du sieur Receveurs Régie Régisseurs registres règle réglemens remboursement rentes répartition revenu ront Royaume s'êtant Salpêtres septembre 1775 sera seroient seront seulement sieur Turgot sieurs Intendans soient subsistance sujets tems terrein tion toyens travail Villes voix de Citoyen