 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...la libre navigation du Canal ne pourra être exercé dans le Canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de 3 milles marins de ces ports, alors...Ottoman serait l'une des Puissances belligérantes. Les bâtiments de guerre des belligérants ne pourront, dans le Canal et ses ports d'accès, se ravitailler... | |
 | France - Law - 1889 - 1354 pages
...canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'Empire...ottoman serait l'une des Puissances belligérantes. Les bâtiments de guerre des belligérants ne pourront, dans le canal et ses ports d'accès, se ravitailler... | |
 | C. E. van Kesteren, R. A. van Sandick, J. E. de Meyier - Indonesia - 1889 - 1234 pages
...Canal ne pourra être exercé dans Ie Canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'Empire...Ottoman serait l'une des Puissances belligérantes. Les batiments de guerre des belligérants ne pourront dans Ie Canal et ses ports d'accès se ravitailler... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'empire...ottoman serait l'une des puissances belligérantes. Les bâtiments de guerre des belligérants ne pourront, dans le canal et ses ports d'accès, se ravitailler... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 818 pages
...du canal nepourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'empire...ottoman serait l'une des puissances belligérantes (2). Les hautes parties contractantes conviennent, par application du principe d'égalité en ce qui... | |
 | Austria - Austria - 1891 - 646 pages
...Canal ne pourra être exercé dans le Canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'Empire...Ottoman serait l'une des Puissances belligérantes. Les bâtiments de guerre des belligérants ne pourront, dans le Canal et ses ports d'accès, se ravitailler... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'empire...ottoman serait l'une des puissances belligérantes. Les bâtiments de guerre des belligérants ne pourront, dans le canal et ses ports d'accès, se ravitailler... | |
 | Georges Bry - International law - 1896 - 542 pages
...navigation, ne peut être exercé dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'empire...ottoman serait l'une des Puissances belligérantes. Toutefois, le transit des bâtiments de guerre des États belligérants doit s'effectuer dans le plus... | |
 | Carl Hilty - Eastern question - 1896 - 80 pages
...Canal en pourra être exercé dans le Canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'Empire...Ottoman serait l'une des puissances belligérantes. Les bâtiments de guerre des belligérants ne pourront, dans le Canal et ses ports d'accès, se ravitailler... | |
 | Giacomo Gorrini - Consular law - 1898 - 872 pages
...la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de 3 milles marins de ces ports, alors...ottoman serait l'une des puissances belligérantes. Les bâtiments de guerre belligérants ne pourront, dans le canal et ses ports d'accès, se ravitailler... | |
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I du présent traité, les Hautes Parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le Canal et ses ports d'accès, ainsi... 
