| France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...Majesté Impériale et dans la limite des firmans concédés, seraient dans la nécessité de prendre pour assurer, par leurs propres forces, la défense de l'Egypte et le maintien de l'ordre public. Ces mesures ne pourront toutefois porter atteinte au libre passage du cana]. » Sous les réserves... | |
| Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...Majesté Impériale et dans les limites des Firmans concèdes , seraient dans la nécessité de prendre pour assurer , par leurs propres forces , la défense...de l'Egypte et le maintien de l'ordre public. Dans le cas où Sa Majesté Impériale le Sultan ou son Altesse le Khédive se trouverait dans la nécessité... | |
| Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...Majesté Impériale et dans les limites des Firmans concédés seraient dans la nécessité de prendre pour assurer par leurs propres forces, la défense...de l'Egypte, et le maintien de l'ordre public. Dans le cas où Sa Majesté Impériale le Sultan on Son Altesse le Khédive se trouverait dans la nécessité... | |
| Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...les mesures que le Sultan ou le Khédive, au nom de Sa Majesté, auront à prendre pour assurer, avec leurs propres forces, la défense de l'Egypte et le maintien de l'ordre public. D'autre part, ces mesures ne doivent en rien entraver le libre trafic du canal. Dans le cas où le... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...Majesté Impériale et dans la limite des firmans coni édés, seraient dans la nécessité de prendre pour assurer, par leurs propres forces, la défense de l'Egypte et le maintien de l'ordre pulilic. Dans le cas où Sa Majesté Impériale le Sultan ou Son Altesse le Khédive se trouverait... | |
| International law - 1888 - 804 pages
...les limiles des firmans concédés, seraient dans la nécessité do prendre pour assurer par tfurs propres forces la défense de l'Egypte et le maintien de l'ordre public. 5, 6 et 8 ne feront pas obstacle aux mesures que SMI le Sultan et son Altesse le Khédive, dans les... | |
| France - Law - 1889 - 1354 pages
...Majesté Impériale et dans la limite des firmans concédés, seraient dans la nécessité de prendre pour assurer, par leurs propres forces , la défense...de l'Egypte et le maintien de l'ordre public. Dans le cas où Sa Majesté Impériale le Sultan ou Son Altesse le Khédive se trouveraient dans la nécessité... | |
| Hungary - 1889 - 516 pages
...Majesté Impériale et dans les limites des Firmans concédés seraient dans la nécessité de prendre, pour assurer, par leurs propres forces, la défense...de l'Egypte, et le maintien de l'ordre public. Dans le cas où Sa Majesté Impériale le Sultan ou Son Altesse le Khédive se trouveraient dans la nécessité... | |
| Tobias Michael Carel Asser - Natural law - 1889 - 570 pages
...Majesté Impériale et dans la limite des firmans concédés , seraient dans la nécessité de prendre pour assurer , par leurs propres forces , la défense...de l'Egypte et le maintien de l'ordre public. Dans le cas où SMI le Sultan et SA le Khédive se trouveraient dans la nécessité de se prévaloir des... | |
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