 | Raymond Poincaré - Europe - 1912 - 458 pages
...adopté la résolution ci-après. Les gouvernements russe et austro-hongrois déclareront aux États balkaniques : « 1° Que les puissances réprouvent...d'Europe, étant entendu que ces réformes ne porteront (1) Livre jaune, n" 167-173. aucune atteinte à la souveraineté de Sa Majesté Impériale le sultan... | |
 | Italy - 1912 - 150 pages
...réprouvent énergiquement toutes les mesures susceptibles de provoquer la rupture de la paix. Se basant sur l'article 23 du traité de Berlin, elles prendront...des populations, la réalisation des réformes dans les provinces de la Turquie Européenne, restant entendu que ces réformes ne réduiront en aucune... | |
 | René Puaux - Balkan Peninsula - 1913 - 292 pages
...puissances réprouvent énergiquement toute mesure susceptible d'amener la rupture de la paix; « 2e Que s'appuyant sur l'article 23 du traité de Berlin,...ne porteront aucune atteinte à la souveraineté de Sa Majesté impériale le sultan et à l'intégrité territoriale de l'empire ottoman; cette déclaration... | |
 | International law - 1914 - 540 pages
...susceptible d'amener la rupture de la paix; 2° S'appuyant sur l'article 23 dn traité de Berlin1), elles prendront en main, dans l'intérêt des populations, la réalisation des réformes dans l'admini') [La Sublime Forte s'engage à appliquer scrupuleusement dans l'Ile de Crète le règlement... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy. Ministerium des K. und K. Hauses und des Äussern - Austria - 1914 - 518 pages
...les Puissances réprouvent énergiquement toute mesure susceptible d'amener la rupture de la paix; 2e que, s'appuyant sur l'article 23 du traité de Berlin,...ne porteront aucune atteinte à la souveraineté de Sa Majesté Impériale le Sultan et à l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman: cette déclaration... | |
 | Ivan Evstratiev Geshov - Balkan Peninsula - 1915 - 284 pages
...mesure susceptible d'amener la rupture de la paix; « Secondement, que, s'appuyant sur l'article XXIII du traité de Berlin, elles prendront en main, dans...ne porteront aucune atteinte à la souveraineté de Sa Majesté le Sultan et à l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman. Cette déclaration réserve... | |
 | D. Iancovici - Balkan Peninsula - 1916 - 362 pages
...déclarations suivantes dans les capitales balkaniques : « Secondement, que s'appuyant sur l'article XXIII du traité de Berlin, elles prendront en main, dans...des réformes dans l'administration de la Turquie d Europe, étant entendu que ces réformes ne porteront aucune atteinte à la souveraineté de SM le... | |
 | Andreĭ Nīkolaevīch Mandelʹshtam, André Nicolayévitch Mandelstam - Armenian question - 1917 - 652 pages
...; » Secondement, que, s'appuyant sur l'article 23 du traité de Berlin, elles prendront en mains, dans l'intérêt des populations, la réalisation...porteront aucune atteinte à la souveraineté de SM le Sultan et à l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman. Cette déclaration réserve d'ailleurs... | |
 | Salih Munir (Pasha) - Balkan Peninsula - 1918 - 320 pages
...adressèrent aux Etats Balkaniques une note dans laquelle elles déclarèrent : i° qu'elles réprouvaient énergiquement toute mesure susceptible d'amener la...porteront aucune atteinte à la souveraineté de SM le Sultan et à l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, (cette déclaration réservant la liberté... | |
 | Ivan Evstratiev Geshov - Balkan Peninsula - 1919 - 232 pages
...mesure susceptible d'amener la rupture de la paix; «Secondement, que, s'appuyant sur l'article XXIII du traité de Berlin, elles prendront en main, dans...que ces réformes ne porteront aucune atteinte à l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman. Cette déclaration réserve d'ailleurs la liberté... | |
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Puissances réprouvent énergiquement toute mesure susceptible d'amener la rupture de la paix; 2e que, s'appuyant sur l'article 23 du traité de Berlin, elles prendront en main, dans l'intérêt des populations, la réalisation des réformes dans l'administration... 
