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" Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune... "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Page 194
1912
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...temps de paix, ä tont navire de commerce ou de guerre, saus distinctiou de pavillou. En consequence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne...en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti ä l'exercice du droit de blocus. Article II. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant que le...
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Parliamentary Papers, Volume 110

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1888 - 452 pages
...guerre, sans distinction de pavilion. En consequence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de no porter aucune atteinte au libre usage du Canal, en...en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti a 1'exercice du droit de blocus. ARTICLE H. Les Hautes Parties Contractantes, reconnaissant que le...
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Documents diplomatiques: Commission internationale pour le libre usage du ...

France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...acceptée par la Commission et l'article icr est arrêté sous la forme suivante : « ARTICLE PREMIER. «Le canal maritime de Suez sera toujours libre et...canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit do blocus, ni d'aucun autre droit de guerre qui pourrait faire obstacle au libre usage du canal. »...
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Het Suez-Kanaal

Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ;\ tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction...jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. ARTICLE Il. Les Hautes Parties Contractantes, reconnaissant que le Canal d'Eau-douce est indispensable...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, h tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction...en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti • l'exercice du droit de blocus. Art. II. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant que le Canal...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 11

Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon En conséquence , les Hantes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune...en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal no sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus, ni d'aucun autre droit de guerre. Art. 2....
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Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les ...

A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...presse, n'est pas encore ratifié. Nous en publions le texte à titre de renseignements : Art. 1". — Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. — Les hautes parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable...
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Zur Theorie und Geschichte des Rechts zum Kriege: völkerrechtliche ...

Heinrich Rettich - War (International law). - 1888 - 328 pages
...beftimmcnbc ©pejialfonoentton jroifdjcn g-ranfrcid) unb (îngianb unter jcidjuet unirbc ') : Art. 1. Lc canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus 2). Art. 2. Les hautes parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volumes 25-26; Volume 28

International law - 1888 - 804 pages
...guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de no porter aucune atteinte au libre usage du Canal, en...jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. — Les Hautes Parties contractantes, reconnaissant que lo Canal d'eau douce est indispensable...
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...pouvoirs respectifs, trouvés en bonne el due forme, sont convenus des articles suivants : Art. I". — Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. — Les hautes parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable...
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