Instruction civique: manuel à l'usage des écoles primaires supérieures, des écoles secondaires, des écoles complémentaires et des jeunes citoyens |
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Common terms and phrases
affaires alinéa Argovie assemblée assemblée législative attributions c'est-à-dire cantonale cantons chambre chancellerie fédérale chemins de fer citoyens suisses civil commerce commune compétence Confédération conseil des Etats conseil fédéral conseil national constitution de 1845 constitution fédérale constitutionnel cultes d'autres démocratie députés déral devoirs diplomatique division doit doivent domicile écoles électeurs établi exerce fonctionnaires fonctions garantie général gouvernement guerre hommes impôts institutions juges justice l'administration l'armée l'assemblée fédérale l'égalité l'Etat l'exécutif l'exercice l'instruction civique landsgemeinde législation fédérale liberté loi fédérale lois majorité mariage membres du conseil ment mesures militaire monnaie nation nécessaire nombre nomme pacte fédéral parlementaire patrie pays péages pénale peuple suisse peuvent police politiques pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif président principe publique Qu'appelle-t-on Qu'est-ce Questionnaire rale règle représentants république responsabilité résulte révision section séparation des pouvoirs services publics seulement souverain souveraineté fédérale souveraineté nationale spéciaux système télégraphes territoire Tessin tion toyens traités travail tribunal fédéral Vaud votation vote
Popular passages
Page 227 - La liberté de conscience et de croyance est inviolable. Nul ne peut être contraint de faire partie d'une association religieuse, de suivre un enseignement religieux, d'accomplir un acte religieux, ni encourir des peines, de quelque nature qu'elles soient, pour cause d'opinion religieuse. La personne qui exerce l'autorité paternelle ou tutélaire a le droit de disposer, conformément aux principes ci-dessus, de l'éducation religieuse des enfants jusqu'à l'âge de seize ans révolus.
Page 235 - La constitution fédérale revisée ou la partie revisée de la constitution entre en vigueur lorsqu'elle a été acceptée par la majorité des citoyens suisses prenant part à la votation et par la majorité des Etats.
Page 50 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 226 - Le Canton dans lequel un Suisse établit son domicile ne peut exiger de lui un cautionnement, ni lui imposer aucune charge particulière pour cet établissement. De même, les communes ne peuvent imposer aux Suisses domiciliés sur leur territoire d'autres contributions que celles qu'elles imposent à leurs propres ressortissants.
Page 226 - Canton et, avec ceux-ci, de tous les droits des bourgeois de la commune. La participation aux biens des bourgeoisies et des corporations et le droit de vote dans les affaires purement bourgeoisiales sont exceptés de ces droits, à moins que la législation cantonale n'en décide autrement. En matière cantonale et communale il devient électeur après un établissement de trois mois. Les lois cantonales sur l'établissement et sur les droits électoraux que possèdent en matière communale les citoyens...
Page 228 - Les citoyens ont le droit de former des associations, pourvu qu'il n'y ait dans le but de ces associations ou dans les moyens qu'elles emploient rien d'illicite ou de dangereux pour l'Etat.
Page 220 - Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral.
Page 220 - Cantons leur territoire, leur souveraineté dans les limites fixées par l'art. 3, leurs constitutions, la liberté et les droits du peuple, les droits constitutionnels des citoyens, ainsi que les droits et les attributions que le peuple a conférés aux autorités.
Page 233 - Il examine les lois et les ordonnances des cantons qui doivent être soumises à son approbation ; il exerce la surveillance sur les branches de l'administration cantonale qui sont placées sous son contrôle.
Page 230 - Le Conseil national choisit dans son sein, pour chaque session ordinaire ou extraordinaire, un Président et un Vice-Président. Le membre qui a été Président pendant une session ordinaire ne peut à la session ordinaire suivante, revêtir cette charge ni celle de Vice-Président. Le même membre ne peut être Vice-Président pendant deux sessions ordinaires consécutives. Lorsque les avis sont également partagés, le Président décide ; dans les élections, il vote comme les autres membres....