Droit romain: Des droits du mari sur les biens dotaux: Droit francais: Respect dû a la correspondance

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Univ. de Paris., 1888
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Page 58 - Toute suppression, toute ouverture de lettres confiées à la poste, commise ou facilitée par un fonctionnaire ou un agent du gouvernement ou de l'administration des postes, sera punie d'une amende de seize francs à cinq cents francs, et d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans.
Page 108 - L'étendue du droit de propriété est définie par l'article 544 du code civil : « La propriété est le droit de » jouir et de disposer des choses de la manière la plus » absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé » par les lois ou par les règlements.
Page 140 - Le mari a le droit de dire à sa femme: Madame, vous ne sortirez pas. Madame, vous n'irez pas à la comédie. Madame, vous ne verrez pas telle ou telle personne ! C'est-à-dire : Madame, vous m'appartenez corps et âme.
Page 58 - ... francs, et d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans. Le coupable sera, de plus, interdit de toute fonction ou emploi public pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.
Page 52 - L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des recherches, considérant que le secret des lettres est inviolable, et que, sous aucun prétexte, il ne peut y être porté atteinte , ni par les individus...
Page 56 - Quiconque sera convaincu d'avoir volontairement et sciemment supprimé une lettre confiée à la poste , ou d'en avoir brisé le cachet et violé le secret , sera puni de la peine de la dégradation civique. Si le crime est commis, soit en vertu d'un ordre émané du pouvoir exécutif, soit par un agent du service des postes , le ministre qui en aura donné ou...
Page 91 - La police judiciaire recherche les crimes les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir.
Page 76 - II n'est porté par le présent article aucune atteinte à la surveillance que le gouvernement peut exercer sur les lettres venant des pays étrangers , ou destinées pour ces mêmes pays.
Page 88 - Le premier vœu de la loi est que toute infraction des règles soit connue, soit poursuivie, soit jugée ; c'est par ce motif que l'exercice de la police judiciaire est confié à un grand nombre de personnes...
Page 52 - Six ou sept commis de l'hôtel des postes triaient les lettres qu'il leur était prescrit de décacheter et prenaient l'empreinte du cachet avec une boule de mercure; ensuite, on mettait la lettre, du côté du cachet, sur un gobelet d'eau chaude qui faisait fondre la cire sans rien gâter; on l'ouvrait, on en faisait l'extrait, et ensuite on la recachetait au moyen de l'empreinte.

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