 | 1762 - 690 pages
...Serviteurs, de courre fus aux Sujets du Roi de Portugal : leur fait très-expreffès inhibitions & défenfcs d'avoir avec eux aucune communication , commerce , ni intelligence , à peine de la vies & enconféquence SM a dès-à-préffnc révoqué & révoque toutes permiffions , pat feports ,... | |
 | Casimir Freschot - 1706 - 542 pages
...courre fus aux Sujets du Duc de Savoye , & leur a defendu & J-(rend tres-exprelTement d'avoir ciaprez avec eux aucune communication , commerce ni intelligence, à peine de la vie ; Et à cette fin SMa des à prefent revoqué & revoque toutes permiffions,pa{Teports,fauvegarde$ Si... | |
 | France - Military law - 1708 - 534 pages
...Anglois , Hollandois , & aux Sujets de leurs Alliez ; & défend tréscxprcfTément d'avoir ci.après avec eux aucune Communication , commerce , ni intelligence , à peine de la vie. (a) ARTICLE II. Sa Majefré aiant pourvu à ce que les Troupes de fes Armées foient ponctuellement... | |
 | Godefroi Estrades (comte d') - Europe - 1719 - 570 pages
...Sujets , Vaffaux & Serviteurs , de cour refus auxdits Anglais , «>• leur défend d'avoir ci- après avec eux aucune communication , commerce ni intelligence , à peine de la vie. Et àcetteftnSaMajeJièa dés à préJent revoqué &r evoque toutes Permiffious , Pajfîports , Sauvegardes^... | |
 | Jean Rousset de Missy - Europe - 1745 - 552 pages
...& de fes Adhérans , & de leur faire tout le mal & dommage qu'ils pourront, leur faifànt exprefles inhibitions & défenfes d'avoir avec eux aucune communication,...intelligence, à peine de la vie ou d'encourir des punitions corporelles. Nous renouvelions aufli nommément& exprefférnent les Ordonnances publiées le 22. Décembre... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...fujets du Roi d'Angleterre ; leur fait très-ex preffes inhibitions 6k défenfes d'avoir ci-après avec eux aucune communication , commerce ni intelligence , à peine de la vie Et, en conféquence , Sa Majefté a dès-à-préfent révoqué & révoque toutes permiffions, pafie-ports... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 724 pages
...courre fus aux **. tant par mer que par » terre , & leur eft défendu & défend d'avoir ci-après avec » eux aucune communication , commerce , ni intelligence , à » peine de la vie ». r Cependant durant le cours de la dernière guerre , les Négocians Anglois affuroient nos marchandifes... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...Vassaux et Serviteurs , de courre sus aux Hollandois , et leur a défendu et défend d'avoir ci-après avec eux aucune communication , commerce , ni intelligence , à peine de la vie. FAIT au Château de Versailles , le sixième Avril mil six cent soixantte•douze. Signé Louis» R.... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
..., de courre sus aux Espagnols , et leur a défendu et défend très-expressément d'avoir ci-après avec eux aucune communication , commerce ni intelligence à peine de la vie; et en conséquence SM a dès à, présent révoqué et révoque toutes déclarations , conventions... | |
 | France - France - 1822 - 588 pages
...d'Angleterre, électeur d'Hannower; leur fait très-expresses inhibitions et défenses d'avoir ci-après avec eux aucune communication, commerce ni intelligence, à peine de la vie; et, en conséquence, SM a , dès à présent, révoqué et révoque toutes permissions, passe-ports,... | |
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Hanovre : leur fait très -ex presses inhibitions et défenses d'avoir ci-après avec eux aucune communication, commerce ni intelligence, à peine de la vie ; et en... 
