 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...graves, précises et concordantes , et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. ( Ibid., art. i353. ) Ces présomptions ou indices peuvent être ou par écrit , ou avoir une existence... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 772 pages
...preuve les présomptions de l'homme , que dans les cas où lu loi admet les preuves testimoniales , à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol : or, la loi n'admet ce genre de preuve que pour des objets de peu d'importance ; il sera donc plus... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...précises et concordantes , et dans les-cas seulement où l«loi admet les preuves testimoniales , à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. SECTION IV. De l'Aveu. de la Partie. 1354- L'aveu qui est opposé à une partie, est ou extrajudiciairc... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la.loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. • * SECTION IV. De l'Aveu de la Partie. i354- L'aveu qui est opposé à une parue, est ou exlrajudiciaire... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
..., précises et concordantes , et dans les cas seulement ou la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. « t FOJ-. POTHIER , traité des obligations ', part. 4 , chap. 3 , §. 5 , n°. 848. • SECTION IV.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la lov admet, les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou du dol. { 1 <uunU'I)t, ba$ fie vorgenommen rrort>«n (tub, urn feinen QScrfuguiigen auojiitpeidxn ;... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...pareilles présomptions ne sont admissibles que dans les cas où la preuve par témoins est permise, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. De l'aveu de la partie. ART. i354. — Lorsqu'un fait opposé" à une partie a été ou est avoué... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...graves, précises et concordantes, et dans n le cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que » l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. » , • ARRÊT. LA COUR , — sur les conclusions de M. Jowde , avocat général; — CONSIDÉRANT... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales . à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de del. SECTION IV. De l'Aveu de la Partie. 1354. L'aveu qui est opposé à une partie , est ou extrajudiciaire... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. » Trois choses sont principalement à remarquer dans ce texte : 1° Les présomptions doivent être... | |
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Les présomptions qui ne sont point établies par la loi. sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves... 
