Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses, et seigneuries de la campagne |
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ainſi année appellations Arrêt aucuns aura auront auſſi avons Avril ayant beſoin bonne c'eſt cens Chambre charge Châtelet chevaux cinq Commiſſaire condamne Conſeil conſéquence contravention corps Cour cous Curés d'en Décembre Déclaration défendu défenſes demeurant dernier doit doivent donner dudit enfans eſt exécutés faic fans Fauxbourgs femmes fera font forme garder Général gens grains heures idem imprimée Janvier jour Juges Juillet Juin l'exécution ladice ladite ledic ledit leſdits lieu lieux livres d'amende LOUIS main maiſons Maîtres Majeſté maladie marché Mars mois n'en nombre nommé Officiers Ordonnances ordonnons pareillement Parlement particuliers payer peine pendant perſonnes peuvent places pluſieurs Police portant premier préſent Procureur Procureur Général publiée publiée & affichée publique qualité quatre rapport Réglemens Réglement Requête Royaume rues s'il Saint ſans Seigneur ſelon Sentence ſera ſeront ſes Signé ſoient ſoit ſon ſont ſous ſuivant ſur tenir trouvé vendre Ville Villes Voyez
Popular passages
Page ix - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page ix - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page ix - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cbec & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France » le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page x - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 88 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page ix - Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Page 484 - LOUIS . par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre ! A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page ix - Civile , s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège pour ce néceflaires. A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le...
Page ix - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre...
Page 486 - Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses, et seigneuries de la campagne |
| Author | Edme de La Poix de Fréminville |
| Publisher | Associés au privilège des ouvrages de l'auteur, 1771 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 26 Jul 2006 |
| Length | 783 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |