Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses, et seigneuries de la campagne |
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Page 24
... lesdits Chevaux & Mulets , s'ils venoient à fe cabrer , à s'échapper ou à prendre le mord aux dents ; il lui revient journellement des plaintes contre ces différens particuliers de ce qu'ils ne tiennent ucun compte de fe conformer aux ...
... lesdits Chevaux & Mulets , s'ils venoient à fe cabrer , à s'échapper ou à prendre le mord aux dents ; il lui revient journellement des plaintes contre ces différens particuliers de ce qu'ils ne tiennent ucun compte de fe conformer aux ...
Page 42
... lesdits cheval , jument & balais mis en fourrière leur fe- ront rendus en payant lefdites amendes . Enjoignons audit Com- miffaire Dupleffis de tenir la main à l'exécution de la préfente Sentence , laquelle fera exécutée nonobftant ...
... lesdits cheval , jument & balais mis en fourrière leur fe- ront rendus en payant lefdites amendes . Enjoignons audit Com- miffaire Dupleffis de tenir la main à l'exécution de la préfente Sentence , laquelle fera exécutée nonobftant ...
Page 48
... lesdits deux Regiftres ; & fi l'enfant a été ondoyé par la Sage - Femme ou autre , celui ou celle qui l'aura on- doyé , feront tenus à peine de dix livres d'amende , qui ne pourra être remise ni modérée , & de plus grande peine en cas ...
... lesdits deux Regiftres ; & fi l'enfant a été ondoyé par la Sage - Femme ou autre , celui ou celle qui l'aura on- doyé , feront tenus à peine de dix livres d'amende , qui ne pourra être remise ni modérée , & de plus grande peine en cas ...
Page 54
... lesdits Offices en titre ou par commission , leurs veuves ou héritiers ou ayant causes , foient tenus de remettre fi fait n'a été , tous les Regiffres qui étoient en leur poffeffion , même les Regiftres ou actes de Confiftoires , aux ...
... lesdits Offices en titre ou par commission , leurs veuves ou héritiers ou ayant causes , foient tenus de remettre fi fait n'a été , tous les Regiffres qui étoient en leur poffeffion , même les Regiftres ou actes de Confiftoires , aux ...
Page 61
... lesdits Fermiers prétendent ne pouvoir leur être refufée , aux termes des articles x1 . & xvIII , dù Titre xx . de l'Ordonnance de 1667 , XIII , de la Déclaration du 20 -Mars 1708 , & xix , & xxxII , de celle du Avril 1736 , à cause de ...
... lesdits Fermiers prétendent ne pouvoir leur être refufée , aux termes des articles x1 . & xvIII , dù Titre xx . de l'Ordonnance de 1667 , XIII , de la Déclaration du 20 -Mars 1708 , & xix , & xxxII , de celle du Avril 1736 , à cause de ...
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Common terms and phrases
Affemblées affigner ainfi amende Arrêt du Parlement audit auffi auront avoit Bailliages befoin fera beftiaux Bercher c'eft Cabaretiers caufe cens livres d'amende chofes conclufions condamne Confeil d'Etat conféquence confifcation contravention Curés d'icelles Déclaration défenfes défenſes deffus dreffé dudit enfans enjoignons enjoint étoit exécutée nonobftant expreffément Fauxbourgs favoir fe trouveront felon leur forme feroient feront exécutés felon feront tenus fervir feulement fieur figné foient foit fomme font Forfonnet forme & teneur fouvent fuivant fujet Général de Police Greffier Huiffier Juftice Juges ladite ledit Commiffaire lefdits lefquels Lieutenant Général lieux Limonadiers maifons main à l'exécution Maîtres Majefté MARVILLE n'eft néceffaire obferver Officiers oppofitions ou appellations ordonnons paffer par-tout où befoin pareillement Paroiffes perfonnes permiffion plufieurs Police du Châtelet portant préfent Arrêt préfent mois préfente Sentence premiere Prévôté & Vicomté prifon Procureur Fifcal Procureur Général publiée & affichée puiffe puiffent Reffort Regiftres Requête Riviere Seigneur Sentence de Police tenir la main vifite
Popular passages
Page xv - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page xv - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page xv - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cbec & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France » le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page xvi - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 96 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page xv - Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Page 492 - LOUIS . par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre ! A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page xv - Civile , s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège pour ce néceflaires. A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le...
Page xv - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre...
Page 494 - Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...