Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses, et seigneuries de la campagne |
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Page 96
... Commissaire Divot en fon rapport , lefdits Harteville , Verret , Ferret , Cheron Bethmont , Tremblay & Carteron en leurs défenfes , & les Gens du Roi en leurs Conclufions , ordonnons qu'avant de faire droit fur le Rapport dudit ...
... Commissaire Divot en fon rapport , lefdits Harteville , Verret , Ferret , Cheron Bethmont , Tremblay & Carteron en leurs défenfes , & les Gens du Roi en leurs Conclufions , ordonnons qu'avant de faire droit fur le Rapport dudit ...
Page 119
... Commissaires de l'Epinay & Rouffelot en leur rapport , noble homme Monfieur Maître Savalette , Avocat du Roi en fes conclufions , & que lef- dits Colombe , veuve Dauphin , Baptifte , Soufflot , Hurt , Def- tival , Jourdain , Beauvais ...
... Commissaires de l'Epinay & Rouffelot en leur rapport , noble homme Monfieur Maître Savalette , Avocat du Roi en fes conclufions , & que lef- dits Colombe , veuve Dauphin , Baptifte , Soufflot , Hurt , Def- tival , Jourdain , Beauvais ...
Page 140
... Commissaire Chatelus , des Maîtres & Gardes de la Marchandise de vin & des Commis dudit Girardin ; enfemble le contenu en ladite Requête , faifant droit fur icelle & au principal , déclarer bonne & valable la faifie faite fur ledit ...
... Commissaire Chatelus , des Maîtres & Gardes de la Marchandise de vin & des Commis dudit Girardin ; enfemble le contenu en ladite Requête , faifant droit fur icelle & au principal , déclarer bonne & valable la faifie faite fur ledit ...
Page 141
... Commissaire Chatelus qui en dreffera Procès - verbal , à la repréfentation defdites pieces & bouteilles , les Gardiens & Dépofitaires contraints par corps , quoi faifant , déchargés ; faire défenses à tous Vignerons , Mar- chands ...
... Commissaire Chatelus qui en dreffera Procès - verbal , à la repréfentation defdites pieces & bouteilles , les Gardiens & Dépofitaires contraints par corps , quoi faifant , déchargés ; faire défenses à tous Vignerons , Mar- chands ...
Page 142
... COMMISSAIRE fufdit , en vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majesté par ledit Arrêt du Confeil , avons donné dé- faut contre Nicolas Grenet , faute par lui d'avoir comparu , ni perfonne pour lui , fur les demandes de Jean - Baptifte ...
... COMMISSAIRE fufdit , en vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majesté par ledit Arrêt du Confeil , avons donné dé- faut contre Nicolas Grenet , faute par lui d'avoir comparu , ni perfonne pour lui , fur les demandes de Jean - Baptifte ...
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Common terms and phrases
Affemblées affigner ainfi amende Arrêt du Parlement audit auffi auront avoit Bailliages befoin fera beftiaux Bercher c'eft Cabaretiers caufe cens livres d'amende chofes conclufions condamne Confeil d'Etat conféquence confifcation contravention Curés d'icelles Déclaration défenfes défenſes deffus dreffé dudit enfans enjoignons enjoint étoit exécutée nonobftant expreffément Fauxbourgs favoir fe trouveront felon leur forme feroient feront exécutés felon feront tenus fervir feulement fieur figné foient foit fomme font Forfonnet forme & teneur fouvent fuivant fujet Général de Police Greffier Huiffier Juftice Juges ladite ledit Commiffaire lefdits lefquels Lieutenant Général lieux Limonadiers maifons main à l'exécution Maîtres Majefté MARVILLE n'eft néceffaire obferver Officiers oppofitions ou appellations ordonnons paffer par-tout où befoin pareillement Paroiffes perfonnes permiffion plufieurs Police du Châtelet portant préfent Arrêt préfent mois préfente Sentence premiere Prévôté & Vicomté prifon Procureur Fifcal Procureur Général publiée & affichée puiffe puiffent Reffort Regiftres Requête Riviere Seigneur Sentence de Police tenir la main vifite
Popular passages
Page xv - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page xv - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page xv - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cbec & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France » le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page xvi - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 96 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page xv - Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Page 492 - LOUIS . par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre ! A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page xv - Civile , s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège pour ce néceflaires. A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le...
Page xv - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre...
Page 494 - Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...