591

xiger aucunes chofes des nou-
veaux mariés.
123
Mariages d'Enfans des Religion-
naires; comment pourront le
faire, 311. Ne pourront fe ma-
rier en pays étrangers. 312
Marguilliers & Curés, ne doi
vent pas faire des loix pour la
reddition du Pain béni à dé-
boutés & condamnés. 441
fues. Il leur eft défendu de
porter épées ni armes. 489. De
s'introduire dans les noces &
fcites
490, 491
Matériaux pour les Ponts & che
mins. Ordonnance contre ceux
qui les volent.
Neueins & Chirurgiens, donne-
ront avis aux Curés de leurs
maladies, 307. Ne feront ad-
mis à leur profeffion s'ils ne
font de la Religion Catholi
que
310
Medecins, doivent avertir les
malades de fe confeffer. 465
Médecins, doivent te conformer
à l'Arrêt du Conteil du 17Mars
1731, fur la difcipline des trois
Corps de Medecine.
Megilliers Chamoifeurs. Il leur eft
défendu de faire dans l'inté
rieur de leur établiflement le
débouilli de l'huile qui a fer-
vi à faire le chamois.
505
Mémoire d'un Reméde contre la
Pefte, diftribué par ordre du
Roi,
Mémoires ou Factums, peuvent
être imprimés fans permiffion,
s'ils font fignés d'un Avocat ou
Procureur.

492

259

424
Mendians & Pauvres, ne doivent
demander l'aumône dans les
Eglites. On ne doit pas les y
fouffrir.
301
Mendians, ne font le plus fou-
vent que des libertins, ardon-
nance à ce fujet. 506. Il leur eft
défendu de s'attrouper & de
commettre des violences, 508,
518. Il eft ordonné aux men-
dians valides de travailler à la
culture des terres, ou autres

591

métiers, 512. Ceux qui men-
dieront avec infolence feront
punis. Arrêt.
520, 521, 515
Menfonge, Quelle punition en
Caftille.
Mercuriale. Prix des grains des
Jours de marché.
Miles Paroifliales, doivent le
dire à des heures fixes & inva-
riables.
523

522

Melliers, doivent faire leurs vifi-

tes pour empêcher les Beftiaux
de faire dommage, 523. Doi-
vent prêter ferment devant le
Juge des lieux, 514. Doivent
faire leur rapport au Greffe.
idem.
Mefure de Grains, doit être jufte
& conforme aux anciennes,
524.C'eft un des premiers foins
du Procureur Fifcal, qui doit
y veiller, idem. Maniere de la
fixer pour en faire un jufte éta-
lon, idem. Il doit y avoir une
marque aux armes du Sei-
gneur.
idem.
Méfus, doivent être pourfuivis
par le Procureur Fifcal. 524
Meunier de Moulin bannal, doit
faire moudre convenablement
le grain des Sujets,525. Ils doi-
vent moudre chacun à leur
tour, 526. La meture de la mou-
ture doit être jufte & marquée,
Idem. Il eft tenu de faire mou-
dre les Sujets dans les 24 heu-
res, idem. La mouture peut fe
payer en argent au choix du
Sujet, idem. Tables des diffé-
rens prix du grain pour fixer
les droits de mouture en ar-
gent, 527. Le Mcûnier eft te-
nu du dommage fi le grain eft
mal moulu, 530. Règle de ce
ce qu'il doit remettre la mou-
ture prélevée, 531. Ne peut
faire la profeffion de Boulan-
ger, idem. Ne peut avoir chez
lui aucunes huches à pétrir
pain, idem. Ne peut avoir au-
cun four en la maiton du mou-
lin, idem. Il eft obligé de Le
nourrir du pain de Boulanger,

vent avoir un tableau conte-
nant les noms des Notaires
dont ils ont les minutes, 538.
Doivent tenir exactement un
répertoire des Actes perpé-
idem.
tuels.

Notaires authentiques, ou Tabel-
lions Seigneuriaux, ne peu-
vent paffer d'Actes qu'entre
les jufticiables de la juridic
tion où ils font établis, 538. II
y a eu un Arrêt du Parlement
de Dijon du 16 Juin 1749, qui
Pune
que
a jugé qu'il tuffifoit
des Parties fût de la Juftice du
idem.
Notaire.
Notaires. Reconnoiffances à Ter-
rier.Les droits en font fixés par
un Arrêt du Confeil du 16 Juin
1736.
$41
Novales (Dimes). Ordonnance
à ce fujet des défrichemens.286
Nourrices, doivent de grands
foins aux enfans dont elles
font chargées, 544. Doivent
être payées régulierement par
les peres & meres des enfans,
549. Si par la faute a tuffoqué
un Enfant, comme punie. 551
Nourriture de Vaches & d'Anef-
fes. Il eft défendu de les nour-
64
rir avec des drefches.
Noyés ou que l'on croit noyés: fe-
cours que l'on peut leur don-

ner.

au profit du Roi.

N

156

BSERVATION des Di-
manches & Fates. Cette obfer-
vation eft tellement recom-
mandée, que les dantes publi-
ques, Joueurs de Farces, &
Bateleurs, font défendus pen-
552
dant ces jours.
Oeuf de Perdrix. Il eft défendu
de les prendre ainfi que ceux
de Failans, à peine de 100 liv.
d'amende.
Officiers de Juftice, ne doivent le
préfenter à l'Audience qu'en
habits décens.
Officiers des Seigneurs
Ccc iij

192

24

ne doj,

vent maltraiter aucuns Sujets
de la Terre pour leur faire re-
connoître des Droits exorbi-
tans. Peines.
31
Officiers de Police & Magiftrats,
"doivent faire fournir des cada-
vres aux Profeffeurs de Méde-
cines, pour enteigner les opé-
rations de Chirurgie. 155
Officiers de Juftice, téviront con-
tre ceux qui retuleront les Sa-

cremens.

343

308
Officiers, de quelque dignité &
état que ce foit, ne feront re-
çus s'ils ne profeffent la Reli-
gion Catholique, Apoftoli-
que & Romaine.
310
Officiers de Police, ne doivent
prendre aucunes épices. 326
Officiers de Police. Leur eft dé-
fendu de donner permiffion de
jouer à la Blanque, aux Dez,
& autres jeux.
Officiers de Police, Sur une grol-
feffe de fille, doivent fe ren-
dre certains fi le crime a été
commis dans la Juftice, 364.
La fille ayant fait la déclara-
tion, fi c'eft une domeftique
ou Plébéienne, fans pere ni
mere, ils doivent la faire met-
tre en fûreté, 365. Si elle n'a
pas nommé la perfonne qui l'a
engroffée, les Officiers ne doi-
vent pas la pourfuivre pour la
faire déclarer, idem. Doivent
toujours dans le jugement qui
intervient, condamner les Par-
ties à une aun ône, 367. Il eft
défendu aux Juges d'ordon-
per qu'une fille fera vifitée,
368.Ils ne peuvent prendre au-
cun droit pour les déclarations,
374. C'eft ce qui eft prefcrit
par M. le Chancelier, idem. Ne
doit point être décerné de prife
de corps contre les hommes ou
garçons fur la déclaration de
la fille.
idem.
Officiers de Juftice. Il eft défen,
du aux Huiffiers ou Sergens de
les établir Séqueftres; à peine
de 1000 livres d'amende.

380

ce.

412

Officiers de Juftice, doivent faire
la Police générale fur les Ca-
barets, vivres, denrées,Grains,
Marchés, Rues, &c.
Officiers du Roi, qui ont droit de
faire porter la livrée de Sa Ma-
jetté à leurs domeftiques, ne
peuvent la faire porter fans en
avoir obtenu la permiffion par
écrit du grand Ecuyer deFran-
433
Officiers de Juftice, Notaires, &
autres, qui trouvent fous des
fcellés des livres prohibés,doi-
vent en faire faire defcription
exacte, & en faire déclaration
au Juge de Police.
436
Officiers de Police, doivent veil-
ler aux mailons & Bâtimens
qui menacent ruine. 451
Officiers de Police & de Maré
chauffées, doivent faire per-
quifition chez ceux qui reti-
rent des fainéans, mendians &
vagabonds, & les faire arrêter.
507
Ordonnance du Roi, du 12 No-
vembre 1749, contre les men-
dians & vagabonds.
519
Officiers de Police, doivent faire

ouvent la vifite des moulins
bannaux, & comment? 531
Officier de Police, tenu de fe
faire affifter par un Huiffier ou
Sergent dans fes vifites. Sen-
tence à ce fujet, 556. Leur eft
dû honneur & refpe&. Senten-
ce, idem. 557. Les Procureurs
des Bailliages, Sénéchauffées
& Préfidiaux, doivent plaider
devant eux, & leur porter les
mêmes honneurs qu'au Lieu-
tenant Général duPréfidial. 558
Officiers de Police. Leurs droits
qui font contenus dans des

Lettres Patentes du Roi &
Arrêts de Parlement. 559, 565
Officiers de Police, procédures.
Les Exploits pour la Police
doivent être contrôlés gratis.

vent befoin pour l'exécution des Mandemens de Juftice, auquel cas le Juge ne peut pas ordonner & enjoindre aux Brigadiers & Cavaliers, mais le fervir du terme requérons, 575. Si aucuns defdits Cavaliers prévariquent dans sa fonction, le Procureur Fitcal en peut rendre plainte & faire informer devant le Juge des lieux, 577. Comment ils doivent le comporter dans leurs fonctions, idem.

nis.

550

Officiers, prévaricateurs dans leurs fonctions, comment pu583 Officier parjure, ne peut exercer aucun Office. - Ordonnance du Roi du 23 Août 1733, qui enjoint d'arrêter les Mendians & Gens fans aveu, 178, 185 Ordonnance, du 8 Juin 1 45, pour empêcher le progrès de la morve des chevaux. 218 Ordonnance du Roi, du 6 Sep. tembre 1721, au fujet de la contagion. 251 Autre, du zo Février 1722, au même fujet. 254 Ordonnance de M. l'Evêque de Clermont, du 30 Août 1725, portant Réglement pour l'honoraire des Curés. Ordonnance du Roi, du 23 Juin 1716, & autre du 8 Octobre 1730, qui régle la durée des deuils. 280, 281 Ordonnance de Police, au fujet des Dînes, Novales & défri chemens. 286 Ordonnance de Police duChâtelet, du 16 Octobre 1720, au fujet des Congés des domeftiques. 188 Ordonnance au fuier des domefti ques & Ouvriers de la Campagne.

270

292

Ordonnance du Roi, du 21 Février 152, contre les indécences des Eglifes. 303 Ordonnance du Roi, des 29 Mai

444

459

1723, & Juin 1737, portant permiffion de faucher les Prés avant la Saint Jean. 340 Ordonnance de M. l'Evêque de Clermont, du 5 Septembre 1726 portant Réglement pour les anciennes fondations." 344 Ordonnance du Roi, du 31 Mai 1748, portant, défenses à tous Sujets de Sa Majesté de porter aucun habit uniforme de fes troupes. 376 Ordonnance, du 8 Février 1713, contre le luxe des domeftiques, Laquais, & gens de Livrée Ordonnance du Bureau des Fi nances, pour la vifite des rucs & voies publiques, où feront répandues les eaux. Ordonnance du Bureau des Finan ces, du 19 Août 1755, qui condamne en 300 livres d'amende un Entrepreneur, pour avoir conftruit,lans permiffion, le rez de chauffée de la face d'une maifon en la Ville de Dreux. 461 Autre, du 21 Août 1750,qui défend aux Tonneliers & Mar chands de Vin, & autres, de relier & b ttre aucuns -tonneaux dans les rues & voies publiques. 468 Ordonnance du Roi, du 20 Avil 1734,contre les Soldats & Contrebandiers, du faux Sel, Tabac & Marchandites. 477 Autre, du 9 Septembre 1720, qui défend aux Maiques de porter épées & armes. 489 Ordonnance du Roi, des 10 Mats, & 3 Mai 1720, concernant les Mendians,& Vagabonds, gens fans aveu. 506 Ordonnance du Roi, du 12 Mars 1718, qui preferit l'obfervation des Dimanches & Fêtes. 552 Ordonnance de MM. les Maréchaux de France, du 21 Avril 1735, portant Réglement pour le paiement des vacations des Officiers de Maréchauffées. 80

9

Ordonnance de M. Intendant de
Paris, du 17 Juillet 1737, con-
tre les Ouvriers de campagne,

521

588
Ordonnance du Roi, du 4 Agut
1731, contre les Voleurs de pa-
vé & matériaux deftinés aux
ouvrages publics.
Ordonnance pour réjouiffances
publiques, du 24 Août 1739
à quoi chaque Habitant eft
obligé de fe conformer... 670
Ordonnance de Police de MM. les
Echevins de Paris, du 29 Mars
1743, pour la conduite par eau
des Bourgeois de Paris. 673
Ordonnance de la Maison de Ville
de Paris, du 20 Mars 1743,
portant Réglement pour le
bois flotté.
677
Ordonnance des Tréforiers de
France, du 8 Juillet 135, qui
ordonne la Police des rues &
leur alignement.

687

idem.

Orfeure, qui avoit acheté un dia-
mant d'un Prêtre qui étoit dé-
robé, condamné à la reftitu-
tion du prix.
$87
Ornemens de Chapelle de deuil,
appartiennent à la Fabrique,
281
Ouvrages publics.Il faut une per-
miflion du Roi pour leur conf-
truction.

461

Ouvriers-Artifans, doivent fe
prêter pour fecours dans les
incendies.
399
Ouvriers en campagne, qui cher-
chent à gagner leur vie, il leur
eft défendu de porter avec eux
de longs & gros bâtons. 587
Ouvriers, doivent fermer leurs
Boutiques les Dimanches &
Fêtes.

P

552

691

defend de conftruire aucunes
Echoppes fur les rues, places
& voies publiques, lans per-
miffion.
682
Autre, du 12 Mars 1748, qui dé-
fend de poter aucunes chofes
en faillie fur la voie publique,
ni d'encombrer & embarraffer
les rues.
Ordonnance du Roi, du 22 Mars
1720, qui défend l'embarras
dans les rues & voies publi-
ques pour Bâtimens & autres.
696
Autre, du 15 Janvier 1735, pour
faire obferver une exacte dif-
cipline par les Délerteurs. 719
Orfeures, Lapidaires, doivent
avoir un Livre vité & parafé
par le Juge de Police, pour
écrire les achats qu'ils font,
185. Ils ne doivent rien ache-
ter d'une femme en puiffance
de mari. idem. Non plus que
des enfans de famille, idem.
D'aucuns domestiques, idem.
Il leur et défendu d'effacer les
armes, chiffres & marques fur

curie: ce qu'ils doivent faire
pour éviter les incendies. 396
Pariure, crime odieux, puni de
mort, accompagné du Ser-

ment.

$89
Particuliers (tous), qui auront
des chevaux morveux, feront
tenus de les déclarer au Sub-
délégué ou Officiers de Police
& de Ville, à peine de 500 it-
vres d'amende, 218, Ceux qui
ne les déclareront, les ven-
dront, ou les cacheront, fe-
ront condamnés en 500 livres.
d'amende
idem.
Particuliers, défenles à eux de
tirer aucunes fulées, petards
boetes & autres artifices, ni
piftolets, fufils, dans les rues,
par les fenêtres, dans les cours,
Jardins, & ailleurs. 397
Patres, Bouchers, & Conducteurs
de Beftiaux, doivent prendre
garde que leurs Beftiaux n'en-
dommagent les arbres & les
berges des chemins.
Patres, Bergers, ne porteront

207