DES MATIERES. vin, 114. Ils doivent avoir dans leurs écuries des lanternes attachées aux planchers, ou des plaques contre les murs. 143. Doivent avoir des pots & Bou teilles de jauge jufte. 144. Ne donneront aucun gras à manger pendant le Carême. 172 Ne recevront dans leurs écuries aucuns chevaux morveux ou foupçonnés, à peine de 500 livres d'amende. 213. Ne doivent acheter aucuns beurres, œufs, fromages, volailles, gibier, les jours de foires & de marché avant huit heures du matin, depuis Pâques jufqu'au premier O&obre, & avant neuf heures de ce dernier jour à Pâ ques. 620 Huiffiers & Sergens, doivent faire toutes les fignifications, Exploits & Actes de leur Offce, pour & contre toutes fortes de perfonnes. 378. Réglement pour leurs taxes. 378. Il leur eft défendu d'établir téqueftre aucuns Officiers de Juftice, 380. Ils ne peuvent contraindre les Séquettres & Gardiens des meubles faifis de les lear apporter dans le marché, ils n'ont droit que de lui en demander la repréfentation dans l'endroit où ils les ont mis, idem. Ils ne peuvent prendre pour Séqueftre & Gardien la Partie faifie, ni aucun de fes parens, 381. Sont obligés d'affifter les Officiers de Police dans leurs vilites. Sentence de Police à ce fujet. 556. Il leur eft défendu d'arrêter aucunes perfonnes dans leurs mailons pour dettes civiles fans permiffion de la Juftice. 383. Ils ne peuvent arréter aucun pour dettes un jour de Dimanche fans permiffion, idem. Il leur eft défendu d'entrer, faus quelque prétexte que ce loit, dans les maitons de ceux qui ne font pas dénommés dans leurs pouvoirs. 38+ JARDINI J 767 ARDINIERS. Il leur eft dé fendu de fumer les Jardins avec du fumier de pourceaux. 384 Jeunes-Gens. Il leur eft défendu de s'attrouper à l'occafion des mariages qui fe font dans les Paroilles de leur réfidence, & d'y paroître armés, & d'exiger aucune chole des nouveaux mariés. Jeux, défendus à toutes perfon123 nes, tels que les Jeux de hazard, le Laniquenet, la Duppe, le Pharaon, le Biribi, le Hoca, la Baffette, & autres. Juges & Officiers, leur eft expreffément défendu de donner des permiffions de jouer aux foires, à la blanque, aux dés, & autres jeux, à peine de l'interdiction. 343 Juge, auquel on adreffe une Commiffion, ne peut fe fervir au fujet du vin mixtionné. 139 Jugement en dernier reflort, contre des faux dénonciateurs 279 Jugement Souverain, du premier Avril 1746, qui condamne un Porteur de Lettres pour avoir fabriqué de fauffes taxes. 420 Jugement Souverain,qui condam ne un mendiant violent au banniffement. 521 Jugement du Siege général de la Connétablie,du 21 Juillet 1740, quirégle ce qui doit être oblervé par les Cavaliers lorsqu'ils faififfent des armes. 577 Juremens de Dieu & Blafphêmes, défendus fous grandes peines, que du Greffier du Siége. 362 LABOUR Jugs & Officiers de Police, doivent faire la Police générale fur les cabarets, vivres & denrécs. 412. Ne peuvent rendre aucunes condamnations d'amende fans conclufions du Procureur Fifcal, idem. Doivent dreffer dans leur vifite des procès-verbaux de contraventions, fur lefquels le Procureur Fiical fait afiigner les délinquans,idem.Ils ne doivent point dreffer de procès verbal en fa maifon, & enfuite prononcer comme s'il étoit à l'Audience, iaem. Juges & Officiers de Juftice, qui fe trouvent à des Inventaires de meubles & effets, doivent, s'il fe trouve des Livres prohibés, tels que ceux de la Religion prétendue réformée, en faire defcription, & en faire déclaration au Juge de Police. L 389 ABOUREURS, ne recevront dans leurs écuries aucuns chevaux morveux, à peine de 500 livres d'amende, 219. Doivent fe conformer aux Ordonnances pour le poids des bottes de foins, 341. Ne doivent point fumer les terres à femer légumes & autres grains, avec du fumier de pourceaux. 384 Lapins, qui font en trop grand nombre dans une garenne,dotvent être détruits pour le fuperAlu, parce qu'ils ton: domma ge, 353 Laquais & Gens de Livrée. 11 leur eft défendu de porter aucunes armes, épées, cannes bâtons ou baguettes, à peine du carcan, 290. Intolent envers fon Maître, comment puni. 291 Laines, ne peuvent être enharrées qu'après la condure des moutons, avant le mois de Mai, 412, 413, 414. Il est défendu de les acheter pour les res vendre & en faire commerce, à peine de confifcation & de 1000 livres d'amende, 414. Elles doivent être vendues en fuyn, telles qu'elles font achetées des Fermiers,& autres.415. Doivent 522 Doivent être dégraiffées à l'eau chaude avant de les faire laver, 415 Latrines, Privés, ou Fosses d'aifance; il eft ordonné à tous Propriétaires des maifons d'en avoir dans la fienne, 416. Ne peuvent être faites hors des murs du côté des rues, chemins & voies publiques. 418 Layde & petite Layde. Ce droit eft royal & domanial,418.Pourquoi il a été établi, idem. Ce droit ne fe perçoit que fur les grains, idem. Doit tenir Regi!tre exact du prix des grains de chaque marché. La petite Layde ne fe paye que pour la place qu'occupe le Marchand dans le marché, 418. On peut payer le droit de Layde en argent au lieu du grain, fuivant le Tarif inféré. idem. Lettre ou Ordonnance de M. le Chancelier, au fujet des déclarations des Filles groffes. 374 Lettres de la Pofte, Ileft ordonné de les faire rendre exactement & promptement. Levée de Gens de Guerre, eft un crime de Leze-Majesté. 422 Leze Majefté humaine, au premier & fecond chef; ce que c'est. idem. Libelles. Il eft très expreflément défendu à toutes perfonnes de publier, imprimer, vendre, afficher aucuns Livres,Lettres, Harangues, ni autres Ecrits, foit en rimes ou en profe, contre l'honneur & la renommée des perlonnes, à peine de punition exemplaire. Libraires & Imprimeurs, ne peu vent imprimer aucuns Livres fans permiffion du Roi par Lettres du grand Sceau, 423. Il leur ett défendu de réimprimer & contrefaire les Livres imprimés avec privilege, de les vendre ou débiter, fous les peines portées par lefdits pri 420 425 425 vileges. Libraires & Imprimeus, leur eft fait défenfes d'acheter des Ecoliers, Clercs, Enfans de famille, Domestiques, & de toutes perfonnes inconnues, aucuns Livres, Factum, Brochures, même des Papiers & Parchemins, 434. il leur eft enjoint de tenir un Registre des Livres & Papiers qu'ils acheteront paraté par le Commiffaire du Quartier, 435. Ils ne peuvent étaler en vente aucuns Livres d'Hiftoires, ou Brochures, contraires à la pureté de la Religion, idem. Il leur eft pareillement enjoint de retenir les Livres qui leur feront préfen tés par perlonnes inconnues & fufpectes, & de les remettre és mains du Syndic. 436 Libraires & Imprimeurs, ne leront reçus à leur profeffion s'ils ne font de la Religion Catholique. 310 Limonadiers, vendeurs d'eau devie, ne doivent pas donner à boire palé les heures prefcrites, 118, 159, 163, 164, 169. Leurs Boutiques doivent être fermées la veille de Noël à huit heures du foir, 338. Leur eft défendu de donner à jouer chez eux à toutes fortes de jeux. 387 Livrée. Il eft fait défenfes à toutes pertonnes de faire porter à leurs Domestiques la Livrée du Roi, à moins qu'ils n'en aient droit par conceffion. 433 Livres, Ecrits, Mémoires tedi tieux, ne feront gardes & dépotés chez aucuns Propriétaires, Locataires, Concierges, à peine de punition exemplaire. 396 394.Ne feront tirer laucun coup AISONS qui menacent rui- rer. 202 Maitre particulier de la Maitri- ils les ont congédiés, & ce à res. 42E 66 464 DES MATIERES. 124 Marchands de vin. Il leur eft dé. 387 reurs, & autres, n'entreront 397 77 tres. 420 Marchand de vin, ne doit pas fai- tes 55% 6224 Marchands de Grains, ne peu |