 | 1787 - 858 pages
...rapport du fleur Lambert , Confeiller d'Etat , & ordinaire au Confeil royal des finances & du commerce 3 Contrôleur général des finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONS'EIL , a ordonné & ordonne que le Duc de Croy 6V les vingt-trois autres personnes qui ont compofé ladite Aflemblée, fe raflçinbleront... | |
 | Louis XV (King of France) - France - 1740 - 524 pages
...fols : Et tout ce qui a efté remis pardevers leOits fleurs Commiffaires.Ouy le rapport, LE RoY ESTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. LES aâes & expeditions qui feront faites & delivrées au greffe duConfeil des parties, feront payées... | |
 | Henri-Louis Duhamel du Monceau - 1757 - 122 pages
...quoi voulant pourvoir: Ouï le rapport du fieur Moreau de Séchelles, Confeiller d'E'tat ordinaire, & au Confeil royal, Contrôleur général des finances...LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que ceux qui voudront entreprendre de cultiver des plantations de garance dans tles marais & autres... | |
 | Jean-Aymar Piganiol De La Force - 1765 - 472 pages
...intentions fur ce fujet. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport , & tout confidéré , SA MAJKSTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les Lettres- Parentes du mois de Septembre 1714 , feront exécutées felon leur forme & teneur ; Se... | |
 | Hubert Gautier - 1765 - 472 pages
...Peletier , Confeiller d'Etat ordinaire & au Confeil Royal , Controlleur général des Finances ; LE* R oi EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. Les ouvrages employés dans les états des Ponts & Chauflces qui n'auront pas été commencés au premier... | |
 | Jacques-Jean-Fr de Puysegur - 1771 - 316 pages
...l'Averdy, Confeiller ordinaire , '& au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances; SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit; ARTICLE PREMIER. Tous marchands vendans par poids & mefures, & tous autres faifant profeffion de quelque trafic de marchandifes,... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...quoi defirant pourvoir : Ouï le rapTomelX. Kkkkk • port du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur -Général des Finances....LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que fur ledit Arrêt du Confeil , du 20 Septembre 1763 , enfemble fur le Préfent , toutes Lettres... | |
 | France - France - 1774 - 752 pages
...Machault, Confeiller ordinaire au Confeil Roïal , Contrôleur Général des Finances , LE ROY E' TANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. Fait Sa Majefté très-expreffes inhibitions & défenfes à tous Compagnons &c Ouvriers emploïez dans... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 762 pages
...d'accroître encore la proipérirë de fon Royaume, A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport : LE Roi É TANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. IL ièra formé dans la Province de Berri une Aflemblée compofée du fieur Archevêque de Bourges,... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1780 - 888 pages
...plus au long par ladite délibération : & oui lerapport au fieur Chamaillart , confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a confirmé & autorifé ladite délibération <hi 3 1. juillet dernier, ordonne que le département de... | |
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Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 
