 | 1788 - 770 pages
...Prévôts généraux & Officiers de Maréchauflees , aux Officiers municipaux & aux Directeurs des Fermes , de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt...imprimé , publié & affiché par-tout où befoin fera. » Règlement, du 13 juillet 1788, concernant les Elèves du Corps- royal de l'Artillerie des Colonies.... | |
 | Agriculture - 1751 - 732 pages
...Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préTent Arrêt, qui fera lu , publié & affiché par-tout où befoin fera. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, tenu pour les finances, à Vcrfailles' Je vingt-deux Décembre mil fept cent cinquante. Signé MP DE... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...fufils en vertu de leur permiffion, fuivant la rigueur des Ordonnances. Enjoint aufdits Commiflaires départis de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera lu , publié & affiché partout où befoin fera. Fait au Confei/ d'Etat du Roi , tenu à Paris letroifiéme... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...& Forêts, chacun en droit foi , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt qui fera lû, publié & affiché. partout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi.,. Sa Majefté y étant , tenu à Paris le troifiéme jour. de Mai mil fept cent vingt, ' Air«t du Confeil d'Etat du Roi,... | |
 | Agriculture - 1767 - 588 pages
...d'une année commune des trois dernières. Enjoint au fieur Lieutenant général de Police de Paris ,( de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera imprimé, lu , publié & affiché par-tout oii bcfoin fera. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...&c aux fieurs Intendants 81 CommifTaires départis dans les Provinces 8c Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera imprimé , lu , publié 8c affiché par- tout où befoin fera, è ce que perfonne n'en ignore. Fait au Confeil... | |
 | 1776 - 360 pages
...Commiflaires départis dans les provin* ces , & à tous autres chargés de l'exécution de fes ordres , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera imprimé , lu, publié & affiché partout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté La Culture... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 586 pages
...majefté aux Lieute» nans & officiers de police dans les villes , aux » fieurs intendans & commiflaires départis , de » tenir la main à l'exécution du préfent arrêt , » qui fera publié & affiché partout où befoin » fera , & de rendre à cet effet toutes les or» donnances... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 624 pages
...enjoint aux fieurs intendans & cornjniffaires départis dans les provinces & généralités du royaume de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt , qui fera imprimé, lu, publié & affiché par-tout où befoin fera. Fait au confeil d'état du roi , fa majefté y étant,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 652 pages
...de vingt.fous feulement pour chacun. Enjoint fa majeité auxdits fieurs intendans èc commiflaires départis , de tenir la main à l'exécution du. préfent...affiché partout où befoin fera. Fait au confeil d'état du roi , fa majefté y étant, tenu à Verfailles le deuxième jour d'octobre rail ièpt cent... | |
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Arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché par-tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tena à Verfailles , le dixieme jour d'Octobre mil fept cent foixante-fix. 
