 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...articles suivons : ; Art. Ier. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites...dans le même article, sous la souveraineté de SAR 1s prince d'Orange-Nassau, prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...textuellement insérés ici. Art. 65. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites...désignés dans le même article , sous la souveraineté de son AR le prince d'Orange -Nassau , prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Royaume des Pays-Bas. ' • ' 6%. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces belgiques , les unes et les autres dans les limites...désignés dans le même article, sous la souveraineté de son AR le priftce d'OrangeNassau, prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas , héréditaire... | |
 | 1815 - 420 pages
...textuellement insérés ici. Art. 65. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites...désignés dans le même article , sous la souveraineté de son AR le prince d Orange-Nassau , prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limi tes fixées pari 1 article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires désignés dans le même .ar-, ticle, sous la souveraineté de SAB. le: prince d'Orange-Nassau , prince souverain des Provinces-Unies... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...Luxembourg. KOYAUME MIS PAYS-BAS. 65. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites...d'Orange-Nassau, prince souverain des Provinces-Unies te royaume des Pays-Bas/ héréditaire dans l'ordre de succession déjà établi par l'acte de constitution... | |
 | 1815 - 420 pages
...des articles suivans : Art. i". Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites...Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire dans Tordre de succession déjà établi par l'acte constitutionnel desdites ProvincesUnies : SM l'empereur... | |
 | France - 1818
...des articles suivans: ART. i." Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites...pays et territoires désignés dans le même article, sons la souveraineté (i) Vtyez, pour ia suite des titres, le préambule de l'acte du congrès de Vienne.... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Provinces-Unies des Pays-Bas, et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans fe? Ums'es fixées par l'article suivant, formeront, conjointement...territoires désignés dans le même article, sous la sonveraint-té , . i. . . . . , (i) Voyez, pour la suite des titres, le préambule de l'acte jdu CJiigffs... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Provinces Belgiques, les unes d« et les autres dans les limites fixées par l'article suivant, p"'f b"s formeront, conjointement avec les Pays et territoires...désignés dans le même article, sous la souveraineté de SA Royale le Prince d'Orange-Nassau , Prince Souverain des Provinces- unies, le Royaume des Pays -bas,... | |
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Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites fixées par l'article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires désignés dans le même article, sous la souveraineté... 
