 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...le président ordonne qu'il soit passé outre, le débiteur sera conduit dans la prison du lieu; et, s'il n'y en a pas, dans celle du lieu le plus voisin. L'huissier et tous autres qui conduiraient , recevraient ou retiendraient le débiteur dans un lieu... | |
 | France - Civil procedure - 1806 - 420 pages
...président ordonne qu'il soit passé outre , îe débiteur sera conduit dans la prison du lieu ; et s'il n'y en a pas, dans celle du lieu le plus voisin : l'huissier et tous autres qui conduiraient , recevraient ou retiendraient le débiteur dans un lieu... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...le pré-ident ordonne qu'il soit passé outre, le débiteur sera conduit dans la prison du lieu; et s'il n'y en a pas, dans celle du lieu le plus voisin : l'huissier et tous autres qui conduiraient, recevraient ou retiendraient le débiteur dans un lieu... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...le Président ordonne qu'il «oit pusse outre, le débiteur sera conduit dans la prison du lieu; et s'il n'y en a pas, dans celle du lieu le plus voisin : l'huissier et tous autres qui conduiraient, recevraient ou retiendraient le débiteur dans un lieu... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 512 pages
...pre'si* dent' ordonne qu'il soit passe' outre, le de'biteur sera conduit dans la prison du lieu; et s'il n'y en a pas, dans celle du lieu le plus voisin; l'huissier et tous autres qui conduiraient, recevraient ou retiendraient le de'biteur dans un Heu qui... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...président ordonna qu'il soit passé outre , le débiteur sera conduit dans la prison du lieu ; et s'il n'y en a pas, dans celle du lieu le plus voisin: l'huissier et tous autres qui conduiraient , recevraient ou retiendraient le débiteur dans un lieu... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 502 pages
...opère l'arrestation , il doit se faire accompagner de deux recors autant pour lui servir de main-forle que pour être témoins des faits de l'arrestation...d'alimens : copie de cet acte d'inscription, qu'on appelle icrou, est donnée au débiteur, afin qu'il s'assure si toutes les formalités exigées par la loi... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...président ordonne qu'il soit passé outre , le débiteur sera conduit dans la prison du lieu ; et : l'huissier et tous autres qui conduiraient , recevraient ou retiendraient le débiteur dans un lieu... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...président ordonne qu'il soit passé oulre , le débiteur sera conduit dans la prison du lieu ; et, e, la peine sera de dix ans de fers. Dans l'un ou l'a l'huissier et tous autres qui conduiraient , recevraient ou retiendraient le débiteur dans un lieu... | |
 | France - Law - 1843 - 978 pages
...le président ordonne qu'il soit passé outre, le débiteur sera conduit dans la prison du lieu; et s'il n'y en a pas , dans celle du lieu le plus voisin : l'huissier et tous autres qui conduiraient, recevraient ou retiendraient le débiteur dans un lieu... | |
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... débiteur sera conduit dans la prison du lieu ; et s'il n'y en a pas, dans celle du lieu le plus voisin : l'huissier et tous autres qui conduiraient , recevraient ou retiendraient le débiteur dans un lieu de détention non légalement désigné comme... 
